Les lieux privatifs de liberté en Italie : De la Cour constitutionnelle au Comité européen pour la prévention contre la torture (rapport du 8 septembre 2017)
... 2017 par la Cour constitutionnelle italienne au sujet des conditions de détention dans ses prisons[1], l’Italie ... 15 C°) mais aussi à la liberté de pensée entendue comme droit à l'information et droit à l'enseignement (art. ... (art. 3 de la Constitution) et le droit à une vie de famille normale et l’intérêt supérieur de l’enfant ...L’Union européenne face à la Cour européenne des droits de l’homme
Soumis le 25/11/2015 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... mondiale, la mise en place d’un instrument de protection des droits fondamentaux efficace sur le continent europeen ... à l’organisation à laquelle ils appartiennent (comme c’est le cas pour les états membres de l’UE). De ...
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Analyse de l'article 23.4 de la Loi Organique 6/1985 sur la compétence extraterritoriale des juridictions pénales espagnoles dans la répression des crimes les plus graves: Mise en parallèle avec le principe de complémentarité de la CPI, Mathilde JOUYET.
... a profondément transformé le panorama de la poursuite des auteurs des crimes dirigés contre la Communauté ... extraterritoriale. L'objet de cet article réside dans l'analyse de la compétence extraterritoriale des juridictions ... de compétence et à la CPI une compétence subsidiaire. Comme M. Aktypis nous le fait remarquer, il découle de ces ... Mot-clés:
La surveillance des entreprises d'investissement en droit français et en droit des Etats-Unis
... pour les États de limiter les comportements imprudents des différents acteurs financiers. Dans cette optique, les ... général, est définie par le vocabulaire juridique Cornu comme l’« action de veiller sur une personne ou une chose ... d’un pays ou encore des intérêts des consommateurs. Comme évoqué précédemment, les États ont durci, ou du ... Mot-clés: Entreprise d'investissement / Surveillance / Droit comparé / Etats-Unis / France / Union Européenne
Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen
... recherche d’efficacité, de rapidité, et de réduction des coûts, sont de plus en plus tentées par ... n’est pas en reste et l’introduction de tels outils comme appui au processus décisionnaire du juge est largement ... compte les spécificités propres à chaque individu. L’analyse du right to an individualized sentencing est centrale ...L’engagement de la responsabilité de l’État après un féminicide : la position du droit français et du droit italien à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme
... l’heure actuelle, la plupart des juristes admet qu’au nom du principe constitutionnel d’égalité, cette ... deux Etats est identique, c’est-à-dire de considérer comme circonstance aggravante l’homicide commis à ... durcissement des peines relatives aux abus au sein de la famille dans tous les cas où la victime est mineure et si ...Commentaire de l'arrêté du Gouvernement de la Fédération de Russie № 829 du 14 octobre 2010 relatif à la rémunération pour copie privée des phonogrammes et d’œuvres audiovisuelles, par Olga Tokareva
Soumis le 17/04/2011 par Olga Tokareva dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... copie privée. La rémunération pour copie privée est un des sujets délicats du droit d’auteur. La copie privée ... sa nouvelle Free box Révolution. Les représentants de la marque Archos dénoncent quant à eux une inégalité de ... et ceux soumis aux autres systèmes d’exploitation comme les appareils de cette marque. En Russie également, ...
Etat d´urgence/ Etat d´exception/ Lutte contre le terrorisme en Espagne
Margod De montfort MBDE 2016-2017 Blog droits fondamentaux Etat d’urgence/ état d’exception / ... terrorisme en Espagne Les sources Les constitutions des démocraties contemporaines prévoient un système ... touchent la constitution et son organisation politique, comme les coups d´état par exemple. En Espagne, le droit ...ROYAUME UNI - Doctrine: The European Civil Code movement and the European Union's Common Frame of Reference, Hugh Beale, par Aurore Bouqueau
... de Référence sera probablement cette année au cœur des discussions sur le droit européen des contrats. Il ... qu'il existe entre les pays de forte tradition civiliste, comme la France, et les pays de Common Law, comme le Royaume ... charge culturelle ou émotionnelle, tel que le droit de la famille ou le droit des contrats. Le droit de la famille ou ... Mot-clés: code européen des contrats / Cadre Commun de Référence
Les droits des travailleurs détachés à l’épreuve du droit communautaire : l’Arrêt LAVAL-CJCE (C-341/05)-, par Adeline Pétré
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La Cour de Justice des Communautés Européennes a rendu le 18 décembre 2007 un ... détachement des travailleurs. Cet arrêt, connu sous le nom « arrêt Laval », met en perspective l’engagement ... social fondamental, celui de mener une action collective, comme source possible de restriction aux libertés ...