La fin du contrat de travail « at will » et le licenciement pour cause réelle et sérieuse. Par Laureen Wood
... droit français qui est particulièrement réglementé, le principe en droit américain est que celui-ci peut être ... intéressant. En effet, les juges se fondent sur le principe constitutionnel énoncé par les 5ème et 14ème ... de la Constitution, la Cour suprême justifiait le principe jurisprudentiel qu’en l’absence de termes ...La recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines envisagée par les lois française et espagnole : une harmonisation européenne obtenue grâce au principe de dignité tiré du droit international des droits de l’homme par Solène CHEDAL-ANGLAY
... permet une harmonisation au niveau régional grâce au principe de dignité humaine emprunté au droit international ... matière de bioéthique vers un noyau commun qu ‘est le principe de dignité de l’homme. La question mérite une ... traditions étatiques sont les moins hétérogènes. Le principe de dignité a joué un rôle important dans ...ROYAUME UNI - Le principe de promissory estoppel de Common Law à l’épreuve du droit français, par Kelly VALCH
... et il n’est pas toujours bienvenue de se rétracter. Ce principe de consensualisme veut que ce ne soit pas tant la ... amènent à se demander de quelle manière le principe de Promissory Estoppel, enraciné en Common Law, se ... de son application au cas d’espèce. Les similitudes de principe entre droit anglais et droit américain révèlent ...Etude de la décision de la Première Salle de la Cour Suprême de Justice de la Nation mexicaine rendue le 10 septembre 2014 relative à la privation de la pension alimentaire de l'époux fautif
... cherché à observer l’effet indirect de l’article 4.99 du Code Civil de l’Etat du Mexique, notamment sur ... décision n°2007339 du 10 septembre 2014, réaffirme le principe énoncé à l’article 1 er de la Constitution et ... publié dans le Journal Officiel du 5 février 1917, mis à jour à l’amendement constitutionnel du 20 juin ...Les aveux surpris ou la preuve obtenue par l'auto-incrimination involontaire du suspect – par Ombline Masfayon
... admise par le juge allemand, peut paraître violer le principe de la loyauté de la preuve en droit français mais ... ou au contraire de garder le silence. Le non-respect de ce principe devient en droit allemand une cause importante ... Gefahr , NJW 32/2008). La question de la violation de ce principe est ainsi régulièrement abordée par les juges ... Mot-clés: Silence / Procès pénal / Loyauté / Droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination / Allemagne
La doctrine des mains propres (« cleans hands ») : comparaison de sa portée devant la Cour internationale de Justice et en droit français et américain
... de mauvaise foi). En droit civil français il existe un principe équivalent « nul ne peut invoquer sa propre ... des « clean Hands », n´a pas pour autant consacré le principe [7] . On observe cependant dans certaines affaires ... Unclean Hands (April 3, 2010). Kentucky Law Journal , Vol. 99, 2010 - SCHWEBEL, Stephen. Clean Hands, principle. Max ...A propos de l'immunité de juridiction des Etats en cas de violations graves des Droits de l'homme, par Marc Atger
Soumis le 26/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n L'immunité de juridiction dont bénéficient en principe les Etats en raison de leur souveraineté est ... étranger – ici l'Allemagne – « en application du principe de souveraineté des Etats dans l'ordre ... le droit international et le droit interne sont ainsi mis en évidence : le juge interne est l'initiateur du ...
La loi SB 1070 en Arizona : le fragile équilibre entre la régulation de l’immigration et le risque de profilage racial.
... entre la régulation de l’immigration et le respect du principe d’égalité. La loi 2010 Ariz. SB 1070 portant ... Peace Officer Standards and Training Board afin que soit mis en place un entrainement approprié des agents pour la ... discriminatoire. (Conka c. Belgique, décision 51564/99 du 13 mars 2001). A l’inverse, la ...Vie privée, réseaux sociaux et licenciement en droit du travail français et allemand
... hiérarchiques. Mais l’employeur ne peut donc, en principe, imposer aucune contrainte en dehors du lieu ou des ... sa vie professionnel. La vie professionnelle relève, en principe, de la vie publique (TGI Bayonne, 29 mai 1976). ... Philippe Le Tourneau/ André Guidicelli). Ainsi le principe qui se retrouve aussi bien en droit allemand qu’en ... Mot-clés: Vie privée / vie personnelle / salariés / réseaux sociaux / Principe de loyauté / licenciement / faute grave / facebook