Le débat sur le travail dominical en France et en Allemagne
Sophie Grojsman Le travail dominical en France et en Allemagne, sur la base des §§ 9 et 10 Arbeitszeitgesetz ... en ce qu’elle s’entend par toute prestation en rapport avec une activité professionnelle, où le salarié se trouve ...L'auscultation de la lutte contre le racisme et les discriminations en France et en Allemagne au niveau international (Rapport du Rapporteur Spécial des Nations Unies, Mission en Allemagne, 2010)
... le racisme, encore bien présent dans les sociétés en France et en Allemagne, pourtant reconnus comme étant des pays ... sont issues ces différences entre la HALDE et l’ADS. La mise en place d’un organisme commun au niveau européen, ...La transposition française et espagnole de la directive 2003/86/CE sur le regroupement familial et le droit fondamental au respect de la vie familiale par Solène CHEDAL-ANGLAY
... minimaux communs concernant les conditions matérielles du droit au regroupement familial du ressortissant d’un État ... la définition d’une politique d’immigration en accord avec la société et la garantie pour tout étranger de ... les engagements internationaux de l’Espagne et de la France . La présente étude ne prétend pas aborder ...Commentaire du § 613 a BGB dans le cadre d’une décision du BAG du 11 décembre 2014 (8 AZR 943/13)
Danielle-josee Yousseu En France, comme en Allemagne lors du transfert d’entreprise les contrats de travail en cours sont, en principe, maintenus avec le nouvel employeur, sous certaines conditions. De ...Le licenciement disciplinaire : cas d’inapplicabilité lorsque la preuve de la faute relève de la Théorie de l’arbre empoisonné Commentaire de l'arrêt du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne, salle sociale, du 14 octobre 2013 (recours nº3413/2013)
... la salariée a été surprise par un détective privé avec des biens du supermarché où elle travaillait dans son ... En effet la décision retient deux irrégularités : la mise en place de moyens disproportionnés pour prouver la ... [3] Traduction personnelle [4] http://www.droit-travail-france.fr/licenciement-disciplinaire.php [5] Sentencia del ...ROYAUME UNI - De l’opportunité d’introduire des dommages et intérêts de type punitifs en droit français de la responsabilité contractuelle, par Caroline BALOSSO
Philippe Guez Introduction En droit français, la théorie de la réparation civile repose ... de la responsabilité délictuelle, était appliquée avec parcimonie par les tribunaux anglais et visait ... RJDA 6/94, spéc. nos 27 sq ). Le succès rencontré en France par l’idée de loyauté en droit des affaires ...Droit à l’oubli et liberté de la presse et d’information : une conciliation difficile ? Commentaire de l’arrêt du 27 mars 2020, no. 7559 de la Cour de Cassation italienne
... à l’oubli en matière pénale et à la relative reforme mise en place sur ce point en Italie. I. Droit à l’oubli: ... des données la concernant. De la même manière en France, où le droit à l’effacement est consacré par ... 1926 Bibliographie (1) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX:62012CJ0131 (2) ... Mot-clés:
Commentaire de l’accord franco-allemand du 4 février 2010 instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts
... du traité de l’Elysée fut une bonne occasion pour la France et l’Allemagne de projeter une harmonisation de leurs régimes ... déduites que si elles ont un lien ( Verbindlichkeit ) avec l’actif. Le paragraphe 2 dudit article dispose que les ...Le recours au droit international dans l’interprétation de la Convention Européenne des Droits de l’Homme : La notion d’esclavage domestique par Carole DA COSTA DIAS
... Droits de l’Homme fait appel dans son arrêt Siliadin c/ France à des sources internationales autres que la ... domestique. L’article 4 interdit l’esclavage, la mise en servitude, le travail forcé mais ne définit pas ces ... interprétation qui concilie les dispositions de la CEDH avec les autres règles du droit international. Ainsi donc, ... Mot-clés:
Arbitrage, consommation et ordre public communautaire : l'arrêt Mostaza Claro de la CJCE (26 oct. 2006), par Guillaume Fabre
Philippe Guez Le droit communautaire impose aux Etats Membres d’annuler des ... Claro avait souscrit un contrat de téléphonie mobile avec la société Móvil Milenium SL. Le contrat comportait ... n’avait invoqué l’incompatibilité du contrat avec le droit de la concurrence que devant le juge de ... Mot-clés: ordre public / droit communautaire / contrat de consommation / Clause compromissoire / arbitrabilité