La saga Attridge v Coleman ou l’extension du champ ratione personae de la lutte contre les discriminations, par Asma Mzé
... l’affaire Attridge v Coleman introduit la notion de discrimination « par association » au niveau européen et ... membres de l’UE. Toutefois, le raisonnement adopté par les instances impliquées dans l’application de cette ... légales spécifiques. Pourtant, la nécessité pour ces personnes de bénéficier d’un régime protecteur ...L’affaire Wal-Mart : du jamais vu en matière de discrimination au travail
... le plus large employeur privé au monde [1] . Cette “class-action” a fait couler beaucoup d’encre et s’est ... de l’affaire Wal-Mart mais aussi le futur des class-actions. Cet article mettra en avant les difficultés de la certification d’une telle classe et ...Le débat sur le travail dominical en France et en Allemagne
Sophie Grojsman Le travail dominical en France et en Allemagne, sur la base des ... a pris le pas sur la journée de repos, afin de satisfaire les exigences du contexte socio-économique. Le sujet ... de la possibilité de travailler le dimanche, notamment pour renforcer le secteur du tourisme (c’est la conception ...Les réformes constitutionnelles mexicaines en matière d’amparo et des droits de l’Homme publiées le 6 et 10 juin 2011: analyse comparée avec la révision constitutionnelle française du 23 juillet 2008 portant création de la QPC par Louis MAILLARD.
Louis Maillard Les nouvelles réformes du 6 et 10 juin 2011 ont radicalement ... dans son volet constitutionnel semble être plus direct pour le justiciable car il présente un contrôle diffus de ... qui violent les droits de l’Homme et ses garanties pour leur protection reconnue par la Constitution, mais aussi par ...Le licenciement pour motif économique: les modifications introduites par la loi espagnole 3/2012 de mesures urgentes de réforme du marché du travail.
... 3/2012 propose des mécanismes permettant de flexibiliser les licenciements pour motif économique en rendant plus simple l'invocation ... de la sécurité des salariés, là où le droit du travail français conserve une définition plus large du ... Mot-clés: licenciement pour motif économique / flexisécurité
Notions et Grandes questions du droit des discriminations, par Violette van Gaver
... Egalité, discrimination et égalité de traitement Les liens étroits existant entre les notions d’égalité, ... assumées par ce principe». Le principe d’égalité a pour corollaire logique celui de non-discrimination, comme le ... de l’égalité voire comme son instrument privilégié (actions positives). Comme le souligne Jean-Marie Woehrling, ...Commentaire de l’arrêt du 8 juin 2011 rendu par la Cour d’appel de Moscou (affaire de Lamila Keleshova)
... INTRODUCTION La Russie est l’un des pays ou la gestation pour autrui à titre onéreux est légale. La situation est ... maternel (ou paternel) que de gagner une batail avec les juges pour établir officiellement un lien de filiation ... spermatozoïdes des personnes atteintes du cancer pour leur permettre de procréer à l’issu du traitement de ... Mot-clés: gestation pour autrui / filiation