L’arrêt Van Parys, Acte IV Scène II de l’affaire de la banane – Etude des rapports entre droit communautaire et droit international économique par Lucie LAITHIER
... s’est prononcée sur l’autorité du droit de l’OMC dans l’ordre juridique communautaire. Le juge communautaire ... d’ordre culinaire. Elle évoque plutôt, même chez les novices, un conflit entre l’Europe et les Etats-Unis, ... sur cette norme lors de son recours, car elle créé des droits en sa faveur. La notion d’invocabilité concrétise ...La convergence des systèmes juridiques anglais et français sur la question du cybersquatting : l’absence d’une législation spécifique, par Zeini Satar
... Une procédure internationale extrajudiciaire existe mais les juridictions nationales sont également amenées à ... de cybersquatting. L’évolution d’internet tant dans sa technologie que dans son utilisation croissante par ... et le droit anglais afin de savoir comment ces deux droits traitent le problème et de voir s’il existe des ... Mot-clés: trademark infrigement / passing off / parasitisme / Droit des marques / cybersquatting / concurrence déloyale
Commentaire de l’arrêt SIGA Technologies Inc. v. PharmAthene Inc. : la bonne foi dans les négociations précontractuelles, par Isabelle LU
... vise à exposer la reconnaissance, l’utilisation et les effets de la bonne foi pendant la phase ... des deux grandes familles juridiques à ce sujet. Dans le monde des affaires, il est courant qu’une période ... le fondement du concept de bonne foi dans les deux droits, qui trouve sa source dans la jurisprudence (I) ainsi ...Lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... Sauvadet Principales sources textuelles de lutte contre les discriminations aux Etats-Unis Les sources textuelles les plus fondamentales en matière de lutte contre les discriminations ... mis à part le Pacte International relatif aux droits civils et politiques et la Convention sur ... Mot-clés:
Le vote de "say on pay" en France et en Allemagne: mise en parallèle avec le droit anglo-saxon
... parle de say on pay pour définir la possibilité pour les actionnaires de voter sur la rémunération des ... Grechen Morgenson, les actionnaires abdiqueraient leurs droits et devoirs aux propriétaires de la société et ... la fiscalité. Outre ces considérations théoriques fondamentales, on s’interroge également sur les ...L’utilisation des mécanismes de mise en œuvre des droits de l’homme pour le contrôle du respect du droit humanitaire par Mandy NICKE
... en langue allemande, intitulée «La Cour Européenne des droits de l’homme et le contrôle du respect des standards ... L’auteur examine l’affirmation selon laquelle les mécanismes de mise en œuvre des droits de l’homme ... de sauvegarde des droits de l'homme et des libertes fondamentales, Rome, 4 novembre 1950 : ...Le rôle du juge dans l'administration de la preuve civile : l'exemple des mesures d'instruction en France et en Russie - par Anne-Sophie MASSON
... Leclerc Ce billet s'attache à étudier le rôle du juge dans l'administration de la preuve civile à travers ... d'instruction en France et en Russie. La Russie fut dans les années 1990 le théâtre de réformes économiques, ... La Constitution de 1993 définit dans son article 2 les droits des individus comme étant une valeur fondamentale et ... Mot-clés:
A propos de l’affaire AMP c/ Inconnus : la protection de la vie privée et du droit a l’image des particuliers sur internet , par Chloe deydier
... et quelques jours avant le SMSI+10, la protection des droits fondamentaux face à internet et au développement des ... des techniques. E. Morin a tenté d’appréhender les enjeux inhérents à cette arme à double tranchant ... de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales, entrée en vigueur en 1953, considère que ...L'article 3 de la Loi fondamentale allemande a-t-il un équivalent dans les droits français ou européen? par E. Gondoin
... lorsqu’il est saisi de recours en violation des droits fondamentaux relatif à une inégalité de traitement ... de non-discrimination est-il aussi directement ancré dans d’autres constitutions et quelle dimension lui accorde les tribunaux nationaux d'autres pays, spécialement la ... Mot-clés: Constitution / Allemagne