Tous des oiseaux, texte et mise en scène de Wajdi Mouawad

... étaient partis à la recherche de la vérité sur les origines biologiques du père d’Eitan. C’est au chevet de l’homme qu’elle aime que Wahida va être ... et de femmes élevés dans une rage, et surtout dans une peur de l’autre. Entre ode à l’amour et conflit ...

Les règles européennes de compétence juridictionnelle en matière délictuelle et quasi délictuelle face aux litiges sur Internet : quelles juridictions compétentes et selon quels critères ? par Killian LEFEVRE

... juridictions se reconnaîtraient compétentes, ce qui est source de conflits de juridictions et d’insécurité juridique, on a cherché à unifier les règles de compétences internationales entre les Etats. ... amené à considérer l’effectivité de ceux-ci quant au nouveau défi de l’Internet et, que l’on considère cette ...

La protection de la liberté religieuse en Allemagne

Soumis le 29/12/2015 par Arsene Varhol dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... constitutionnelle en Allemagne. La liberté religieuse est constituée en Allemagne de trois dimensions : la ... sans consacrer le droit à la pratique religieuse. Les rédacteurs de la LF ont considéré que la liberté ... était fondamentale dans une société démocratique : ni elle, ni le droit à la pratique religieuse ne sont ...

Le paiement de créances par un débiteur en concordat préventif. Une interprétation extensive de l’article 173 loi italienne de la faillite dans la décision du 19 février 2016 rendue par la Chambre civile de la Cour de cassation italienne

Soumis le 27/11/2015 par Alexia Kurek dans MBDE / Droit des Affaires
Alexia Kurek Cet article a pour objectif de comparer les différences qui existent entre les pouvoirs ... dans cette décision.  Le concordat préventif est une procédure, prévue dans la loi de la faillite, qui ... Répertoire de droit commercial, Dalloz  - P. Pétel, Le nouveau droit des entreprises en difficulté, Loi ...

ROYAUME-UNI La responsabilité des parents du fait de leur enfant, analyse comparée du droit français et du droit de Common Law

Soumis le 22/04/2012 par Josephine De feraudy dans MBDE / Droit de la responsabilité
... de le réparer. L’obligation de réparation est un principe à valeur constitutionnelle (Conseil ... dommage.  La responsabilité du fait d’autrui ajoute un nouveau débiteur d’indemnisation à celui qui a ... ce système permet donc d’indemniser plus facilement les victimes.  La responsabilité des parents du fait de ...

Le « droit de manifester » ou la liberté de réunion pacifique à l’épreuve des systèmes de droits français et russe. Etude comparative de droit constitutionnel

Soumis le 18/06/2015 par Melanie Huillier dans MBDE / Droit public
... d’Etat. A son endroit ont été particulièrement vives les critiques dans la mesure où les quelques citoyens russes ... Il conviendra de poser la question même de son existence. Elle est d’ailleurs légitime puisqu’une telle expression ...

Commentaire de l’arrêt Lake River Corporation v. Carborundum Company de la Cour d'Appel fédérale américaine, septième circuit 9 août 1985, par Suzanne ANTUNES

Soumis le 30/08/2010 par Marie Nioche dans MBDE / Droit des contrats
... principe reposant sur l’analyse économique du droit n’est pas admis en droit français, qui privilégie ... droit des contrats américain moderne est influencé par les principes de l’analyse économique du droit. Selon ce ... et non fautive, ou blâmable, dans la mesure où elle garantit une efficacité économique pour les deux ...

La sanction de l’inexécution des contrats entre Common Law et Civil Law, et les principes Unidroit et ceux de droit européen des contrats, par Yoan SUELVES

Soumis le 27/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
Philippe Guez L’inexécution contractuelle est sanctionnée de manière à première vue opposée par les deux grands systèmes de droit que sont la Civil Law et ... tend à s’estomper et n’est pas aussi vive qu’elle n’y paraît. Quant aux principes Unidroit et ceux de ...

ALLEMAGNE - Accord entre la France et l’Allemagne instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts, par Amany CHAMIEH

Philippe Guez    Les essais européens en vue de la création de règles ... de conflit relatives à la procédure de divorce [1] . C’est la raison pour laquelle un groupe d’Etats membres de ... il faudra surtout être prouvé si un encadrement du nouveau régime matrimonial sera nécessaire en droit fiscal ...
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A PROPOS DE LA PROTECTION DE LA CLIENTELE BANCAIRE CONTRE LES FAILLITES DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, PAR Paul LEROY

Soumis le 16/04/2008 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
addm1n L’objet de cette étude est d’exposer les différentes mesures prises par les ... contraint le législateur français à instaurer un nouveau régime d’assurance obligatoire, ce qu’il a fait ...