La lutte contre les discriminations au Royaume-Uni

Cecile Faverdin Les principales sources textuelles de lutte contre les ... le jour au cours des années 1970. L’ Equality Act 2010 (loi relative à l’égalité) réunit à présent toutes les ... indirecte existe au Royaume-Uni en vertu de l’art. 19 du Equality Act 2010. Elle a été importée des ...

Le concept des arts appliqués au travers de sa protection en droit français et allemand par Hermine-Charlotte FOUCHER

... créations (vêtements, bijoux, meubles, verres…), dont les natures diverses ne permettent pas de les rassembler dans ... dans les lois révolutionnaires de 1793 (Beaux Arts) et la loi de Prusse de 1837). Les créations dites industrielles ... Cette consécration bouleverse quelque peu la conception allemande du cumul. En effet, si le principe existe, il est ...

L'article 3 de la Loi fondamentale allemande a-t-il un équivalent dans les droits français ou européen? par E. Gondoin

... d’autres constitutions et quelle dimension lui accorde les tribunaux nationaux d'autres pays, spécialement la ... fait partie du catalogue des droits fondamentaux (Art. 1-19 LF). L’article 3 LF se décompose en trois alinéas. ... le catalogue des droits fondamentaux dans les articles 20, alinéas 4, 33, 38 … de la Loi Fondamentale. Les ...

Le syndicalisme étudiant, notion inédite et controversée aux Etats-Unis.

Clemence Henry Les étudiants américains ont fait un pas décisif vers ... Etats-Unis a du confirmer la constitutionnalité de cette loi dans sa décision NLRB v. Jones & Laughlin Steel Corp en ... D.  Roosevelt. La loi Wagner ou la « loi nationale sur les rapports syndicaux » a été adoptée par le ...

A propos des législations française et allemande sur le monopole de jeux face au droit communautaire, par Lise Koroma

... un régime de monopole en matière de jeux. A l´heure où les jeux en ligne connaissent un développement rapide et que ... confié à la Française des Jeux par dérogation à la loi du 21 mai 1836 interdisant les loteries et il est étendu ... partie a défendu le contraire. Enfin, la Cour fédérale allemande a fait valoir dans une décision Schöner Wetten de ...

A propos de l'arrêt CEDH 1er octobre 2009, Kimlya et autres c. Russie, par Marion Lapresle

... en tant que personne morale, ils invoquent à ce titre les articles 9 (liberté de pensée, de conscience et de ... religieuses », les différentes Cour russes se fondant sur l’application de la loi sur les associations religieuses imposant une activité ...

Au sujet du DISABILITY DISCRIMINATION ACT (Royaume-Uni, 2OO5) par Anne Saint Gérand

... La Grande Bretagne disposait depuis 1995 d'une loi spécifique dont le but était de lutter contre les discriminations à l'égard des personnes handicapées, ... Chacon Navas v. Eurest Colectividades SA, Journal Officiel 19/3/2004/C0/69/16), la jurisprudence anglaise n'est pas ...

Mise en perspective de la loi énergie-climat au regard du droit italien

Gianluca Gennai Les enjeux climatiques sont devenus, au fur et à mesure du ... 26, reportée à cause de l’émergence liée au Covid-19, devait tracer le bilan dans un contexte toujours plus précaire et instable. La loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie ...

L'évolution du droit de la propriété intellectuelle en Russie : l'exemple de «l'affaire allofmp3» par Milène DRWESKI

... de la loi russe et du droit international. Malgré les nombreuses décisions judiciaires rendues entre 2005 et ... par carte bancaire. Enfin, les prix en dollars (4 à 20 fois inférieurs à ceux de ses concurrents), ... de la Fédération de Russie, postanovlenie N 15 ot 19.06.2006, § 42) et la doctrine russes (A.P Sergeev, ...

La protection de la liberté religieuse en Allemagne

...   Une large protection de la liberté religieuse par la Loi Fondamentale   Au niveau fédéral, une protection ... sans consacrer le droit à la pratique religieuse. Les rédacteurs de la LF ont considéré que la liberté ... consacrée la liberté religieuse. Ainsi, l’article 19 de la Constitution de l’Etat libre de Saxe [2] proclame ...