Les clauses générales de dérogation dans la protection régionale des droits de l’Homme par Emilie GUILLEMINAULT
addm1n Les conventions régionales européenne et américaine de ... en œuvre de certains droits garantis. (voir J.F. Renucci, Droit européen des droits de l‘Homme) Tant sur le plan ... de dérogation régionale ne serve pas de prétexte au non-respect par les Etats de leurs engagements internationaux ... Mot-clés: Droits intangibles / Droits de lhomme / Droit régional / Dérogation / CADHP ; CESDH / CADH
La reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères face à l’ordre public et aux lois de police à la lumière de la Convention de New York de 1958 et des législations française et russe.
Soumis le 10/07/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... française et russe. Le principal traité de droit international dans le domaine de l’arbitrage ... L’article VII alinéa 1 de la Convention prévoit que les parties au litige ont le droit de faire appel au droit ... l’ordre public est appliqué sur initiative du juge, et non sur initiative des personnes participant au litige, ce ...
L'Union Européenne sur le point d'autoriser les Etats membres à ratifier la Convention n°170 de l'Organisation Internationale du Travail : une illustration de la complexification des rapports entre ordres juridiques distincts, par Sarah Kolf
Soumis le 24/03/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Internationale du Travail, et ne peut donc pas ratifier les conventions de cette organisation. Mais les domaines ... l'OIT, ce qui atteste du phénomène de multiplication des sources évoqué ci-dessus. Le développement des normes ... de l'évolution des compétences de l'Union est due non pas à la volonté explicite des Etats membres et aux ...
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Comparaison entre les procédures de reconnaissance des jugements internes aux Etats-Unis et au sein de l’Union Européenne par Charlotte Leduey
... juridique, la reconnaissance des jugements lisse les différences juridiques existantes. La reconnaissance des ... entre les Etats membres européens. De plus, les sources du droit américain en la matière sont multiples : ... autres Etats membres, pour leurs effets exécutoires et non exécutoires. Le contrôle des conditions est subordonné ...La transposition de la directive 93/13 relative aux clauses abusives en droit allemand et français, par Adel Labadi
Soumis le 15/09/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... aux exigences imposées par la directive sans réformer les fondements du droit civil allemand. La France et ... prérédigées et d’autre part les clauses individuelles non négociées. Sont cependant exclues par la directive les ... manœuvre permettant une mise en conformité variable des sources nationales avec la directive Les deux ordres ...
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A propos de l’article 63 du Traité instituant la Communauté Européenne – le droit d’asile : vers une harmonisation communautaire (les cas de la France et du Royaume-Uni), par Florence Hillion
Soumis le 07/07/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La protection accordée par le droit d’asile s’adresse à des personnes qui sont ou qui ... donc comprendre que ce sujet a des implications au niveau international vu les relations entre les pays « créateurs » de flux de ...
Mot-clés: France; Royaume-Uni;Asile
Les professeurs allemands et l’interdiction du droit de grève : L’exemple de la limitation d’une liberté fondamentale dans l’ordre interne d’un État
Eglantine Roland En Allemagne, les professeurs, fonctionnaires, n‘ont pas le droit de ... qui permet simplement de distinguer les fonctionnaires des non-fonctionnaires. Ainsi, il semble bien y avoir une ... – consulté le 19 février 2018. Sources non juridiques « Beamte und Streik », Beamtenbund ... Mot-clés: droit de grève / Liberté syndicale / interdiction / limitation / professeur / fonctionnaire / fonction publique / Allemagne / CEDH / Hiérarchie des normes
Le respect par le droit européen, du principe international de non refoulement ; par Camille Decaens.
... Européen Commun d’Asile intègre le principe de non refoulement issu de la Convention de Genève. En ... et en préciser l’application. Dans leur application du droit européen de l’asile, les Etats membres doivent en outre respecter les principes de ...A propos de la portée contraignante des mesures conservatoires de la CIJ dans le domaine des droits de l’homme : réactions américaines et européennes, par Louise Balsan
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la jurisprudence de la CIJ et de ses décisions par les Etats. La Cour Internationale de Justice est l’organe ... Nations Unies, sa mission est de régler, conformément au droit international, les différends d’ordre juridique qui ... les mesures conservatoires sont contraignantes et que leur non-respect engage la responsabilité internationale de ...
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