ROYAUME UNI - Commentaire de l’article de Lucinda Miller : “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, par Rebecca HUXFORD
... Guez Le projet de la Commission européenne portant sur le droit des contrats a suscité de nombreux commentaires doctrinaux ... les juristes ne peuvent plus rester enfermés dans leurs droits nationaux. Si la majorité des États membres se ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence
Protection des marques : le caractère distinctif des marques en droit français et américain par Nadège MORVANT
... similaire en droit français et américain, au niveau des éléments établissant le caractère distinctif d’une ... des entreprises et donc de l’économie. » (Droit des marques et Nom de domaine, Marie-Eugene Laporte, Professeur ... la condition de la distinctivité. La loi est peu précise sur les critères de la distinctivité. Est seulement ...Les limites du droit de rétractation, moyen de protection principal du droit de la consommation
... la publicité et aux offres de contrats en dehors de lieux commerciaux ordinaires : sur Internet, dans la rue, au travail, à l’université et ... la consommation, 27 avril 2018, https://www.inc-conso.fr/content/foires-et-salons-pas-de-droit-de-retrac... ...Missions et compétences de l’Antidiskriminierungsstelle des Bundes/Comparaison avec la HALDE, par Axelle Keles
Sophie Robin-olivier Cet article traite des missions et des compétences de deux organismes de lutte ... entre toutes les personnes sans discrimination fondée sur le sexe et prennent les dispositions nécessaires ». ... d’information présentant ses missions, son site internet ou des congrès. Elle a également un rôle ...La protection juridique des glaciers en France et au Chili
... d’un projet de loi de protection et de préservation des glaciers, introduit pour la première fois en juillet ... le plus de glaciers (environs 24 000), distribués sur plus de 24 000 km² (selon le dernier inventaire de la ... jurídicas y sociales, Universidad de Chile SOURCES INTERNET (consultés le 29/05/2021) Rapport de la Commission ...Approche comparative de la transposition de la Directive UE 2017/828 (SRD II – Shareholders Right Directive II) en droit français et en droit allemand.
... 2017/828 visant à promouvoir l’engagement à long terme des actionnaires dans les sociétés cotées. Cette ... un encadrement pour la bonne exécution de l’exercice de droits particuliers des actionnaires lors des assemblées ... des sociétés cotées la possibilité de voter ex ante sur la politique de rémunération et dans un second temps ...La brevetabilité des cellules souches embryonnaires en Europe et aux Etats-Unis - Approche comparée de la décision de la Grande Chambre des Recours de l’OEB du 25 novembre 2008 (WARF, G0002/06) par Eric BOBRIE
addm1n La brevetabilité des inventions relatives aux cellules souches d’embryons ... des brevets et du règlement exécutif de la Convention sur le Brevet Européen – voir infra) comporte, sans ... de brevets au Bureau américain des brevets et des marques de commerce (USPTO) ainsi qu’à l’office ... Mot-clés: