Les droits fondamentaux à l'épreuve des politiques d'austérité de la zone euro – les exemples italien, espagnol et portugais
Soumis le 08/04/2017 par Clemence Joly dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... économique et financière touchant la zone euro ont eu des répercussions immédiates sur la répartition des ressources des Etats concernés. Les droits fondamentaux ont été particulièrement affectés, ...
Mot-clés: droits fondamentaux / CEDH / Cours constitutionnelles / austérité / Italie / Espagne / Portugal
La conservation des données et la loi sur la télécommunication allemande
Soumis le 13/04/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... a décidé d’écarter sa loi de conservation des données de connexion en faveur de la protection des ... membre de l’Union a sa priorité et les législations sur la conservation des données ne sont en conséquence pas ... données de localisation au début de l’utilisation d’internet sur un téléphone portable ou sur d’autres ...
Le phénomène de généralisation et la valeur juridique des codes de conduite des entreprises implantées en Allemagne dans le secteur textile
... les acteurs privés. Au sein d’une étude approfondie sur les codes de conduite des entreprises, l’OCDE définit ... protection des droits de propriété intellectuelle, des marques, et des droits d’auteurs. Par ailleurs les Codes de ... vocation à s’appliquer à tout un ensemble d’acteurs commerciaux. Ainsi le Code devra être respecté, non ...La prise en compte des spécificités nationales en matières de droits de l’Homme au niveau Européen: les arrêts Omega et Grogan de la Cour de Justice de l’Union Européenne, par Blandine Gayral
Soumis le 04/07/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’Union Européenne a progressivement pris en compte les droits fondamentaux reconnus par les Constitutions ... Cependant, porter une trop grande attention aux désirs des Etats membres ou d’un Etat membre en particulier, est ... en conflit avec la règle de primauté du droit européen sur les sources constitutionnelles. Ce problème a pris toute ...
La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.
... [7] . Pour les acteurs privés du Numérique, les enjeux commerciaux sont très importants, et l’utilisation ... américains dont les investissements et le positionnement sur le Marché du Numérique sont bien plus stratégiques et ... juridiques occidentaux doivent veiller à ce que les liens contractuels horizontaux ne prennent pas le pas sur le ...Les nouvelles habitudes de consommation à l'ère Numérique, et la contractualisation des liens de Droit à l’époque moderne : de la difficulté d’obtenir un consentement éclairé au traitement des données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.
... [7] . Pour les acteurs privés du Numérique, les enjeux commerciaux sont très importants, et l’utilisation ... américains dont les investissements et le positionnement sur le Marché du Numérique sont bien plus stratégiques et ... juridiques occidentaux doivent veiller à ce que les liens contractuels horizontaux ne prennent pas le pas sur le ...La diversité des lois nationales européennes dans la lutte contre le piratage opéré par l'utilisation des réseaux peer-to-peer : l'exemple de la France et de l'Espagne par Constance LINEL
addm1n La croissance d’Internet entraîne des effets dévastateurs sur le droit la propriété intellectuelle, les œuvres ... la Ley Orgánica 15/2003 http://www.interiuris.com/blog/wp-content/uploads/CIRCULAR%201-2006.doc - Arrêtons de parler ... Mot-clés: Perre-to-peer / France / exception de copie privé / Espagne / Droit dauteur / données personnelles