LA RESPONSABILITÉ PRECONTRACTUELLE EN DROIT COMPARE FRANCO-ARGENTIN - COMMENTAIRE DE L’ARRET « LITVAK ADOLFO C/ OLIVETTI ARGENTINA S.A. »
... dans cet article avec la réforme du Code civil par la Loi 17.711 du 22 avril 1968 : « Les contrats doivent être ... lors des pourparlers est facile car elle est basée sur la preuve d’un préjudice déjà réalisé, par exemple les ...Visiter autrement le Quartier latin à Paris avec l’architecture néoclassique
... dix ans plus tard. Jacques Gondouin (1737-1828) est en charge de sa construction. L’école est devenue son ... Mot-clés: Paris / Architecture / Néoclassicisme / Histoire de l'Art / Odéon / Panthéon / Université de Paris
Arbitrage, consommation et ordre public communautaire : l'arrêt Mostaza Claro de la CJCE (26 oct. 2006), par Guillaume Fabre
... concurrence que devant le juge de l’annulation. Selon la loi de procédure néerlandaise, tout motif d’annulation de ... Mot-clés: ordre public / droit communautaire / contrat de consommation / Clause compromissoire / arbitrabilité
Les Carnets de Cerise, Une bande dessinée pas comme les autres
... intergénérationnelles sont aussi omniprésentes, preuve de la capacité des auteurs à montrer une réalité ... Mot-clés: Les Carnets de Cerise / bande dessinée / littérature jeunesse / Joris Chamblain / Aurélie Neyret
“Crazy Ex-Girlfriend” ou la série musicale pour ceux qui n’aiment pas les comédies musicales
... sombres ( Thought bubbles ) ? Rachel Bloom dit ceci à propos de l’anxiété: "Ce qui m'a le plus aidée à ... Mot-clés: comédie musicale / féminisme / LGTQ+ / série / dépression / maladie mentale / divertissement / musique
L’arrêt Bundesrepublik Deutschland contre Y et Z du 7 septembre 2012: la clarification par la Cour de Justice de l’Union européenne des conditions d’octroi du statut de réfugié pour motifs religieux.
... lorsque ces limitations sont prévues par la loi et qu’elles sont nécessaires et proportionnelles. Au ...La Cour Suprême des Etats-Unis modifie l’interprétation du critère de la « non évidence » des brevets : un pas vers l’approche européenne ? par Nadège MORVANT
... document montre que l’alourdissement constaté de la charge de travail de l’OEB a sans doute déjà conduit à ...Les accords SWIFT : un nouveau pas dans la collaboration internationale de lutte contre le terrorisme au détriment du droit européen de la protection des données à caractère personnel ? Par Iris LETSCHERT
... ou en vertu d’un autre fondement légitime prévu par la loi. Toute personne a le droit d’accéder aux données ... Mot-clés:
Pénélope Bagieu et ses Culottées
... sont toutes des histoires très brèves, elles font 5 à 6 pages, l’idée c’est de les présenter et de créer un ... Mot-clés: Pénélope Bagieu / Culottées / femme / bd / féminisme / Histoire / lecture / engagement / prix Eisner