Le comité d'entreprise en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva

Soumis le 15/02/2011 par Tiago Da silva dans MBDE / Droit du travail
... par cet article, le législateur entend éviter toute discrimination motivée par la fonction de représentation ...

Droit à l’oubli et liberté de la presse et d’information : une conciliation difficile ? Commentaire de l’arrêt du 27 mars 2020, no. 7559 de la Cour de Cassation italienne

Soumis le 19/09/2022 par Giacinta Mandelli dans MBDE / Numérique
... 1926 Bibliographie (1) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX:62012CJ0131 (2) ...
Mot-clés:

L'avenir du droit européen des contrats: objectifs et application du cadre commun de référence - Par Bénédicte DOUBLIEZ

Soumis le 20/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... contrats internationaux, et il doit donc être protégé contre toute tentative de le remplacer par un droit ...
Mot-clés:

La copie cache dans le droit européen du droit d’auteur par Guillaume Prouteau

... Suprême. Si on peut comprendre la retenue dont elle fait preuve étant donnée l’importance de la question, on peut ...

La protection des titres en droit français et anglais à travers la Convention de Berne, par Alix van der Wielen

... la Convention. La double protection offerte en France, par contre, laisse penser que le législateur voulait apporter ...