L'affaire Google Books: une approche comparative des exceptions légales à l'utilisation d'une œuvre sans l'autorisation de son auteur, par Cécile Dessault.
... exposées sur la Toile, à la vue de tous. La plupart des pays reconnaissent qu'il est nécessaire de protéger ces ... pour le moins très hétéroclite selon le système juridique concerné. La dernière décision en date a été ... de ces décisions sont qu'elles ouvrent la porte à d'autres violations du droit d'auteur : videos, images, …. ...Analyse comparative de l’appréciation de la prohibition des clauses léonines concernant les promesses de rachat de titres à prix fixe ou à prix plancher en droit français et en droit italien : de la rigueur à la souplesse.
... je m’appelle le lion » prend tout son sens en droit des sociétés. En effet, tous les associés ont le droit de ... parts ou des actions, il peut se faire consentir par les autres associés une promesse d’achat de ses titres après ... concernant telle opération financière. Le problème juridique majeur étant l’exonération du cédant de ...Approche comparative de la transposition de la Directive UE 2017/828 (SRD II – Shareholders Right Directive II) en droit français et en droit allemand.
... 2017/828 visant à promouvoir l’engagement à long terme des actionnaires dans les sociétés cotées. Cette ... et non plus le retour rapide sur investissement. En d’autres termes, la volonté première de cette refonte est ... 27 nov. 2019 – D n°2019-1235, 27 nov. 2019, La Semaine Juridique Entreprise et Affaires n°51, 19 décembre 2019, ...Analyse comparée de la valeur probatoire des signatures électroniques en France et en Allemagne - par Marion Poissonnier-Lescuras
... ont dû repenser leur système probatoire s’agissant des contrats électroniques. Les deux Etats européens ont ... D. Gobert aborde la nécessité de reconnaître une valeur juridique aux écrits sous la forme électronique, afin ... l’adaptation des règles de forme du droit privé et des autres normes au droit du commerce moderne ». Cette loi a ...Le sort des actes et délibérations d´un conseil d´administration/conseil de surveillance irrégulièrement composé, dans les droits des sociétés allemand et français.
... d´un conseil de surveillance entraine-t-elle la nullité des actes et délibérations pris par ce conseil de ... entrainent avec eux une très forte insécurité juridique tant pour les tiers que pour la société ... a été annulée ne peut être « appréciée qu´à propos de chacun d´eux ». Cette solution, saluée par les ...La brevetabilité des cellules souches embryonnaires en Europe et aux Etats-Unis - Approche comparée de la décision de la Grande Chambre des Recours de l’OEB du 25 novembre 2008 (WARF, G0002/06) par Eric BOBRIE
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La lutte européenne contre le piratage sur Internet : défi du XXIème siècle par Emily TONGLET
... le piratage sur Internet révèle une certaine incapacité des pouvoirs publics, de tout Etat confondu, à concilier la ... nationale sanctionnant le piratage. La réflexion juridique française s’est conclue dès juin 2009 par ... Populaire ). Toutefois, il semble opportun de nuancer ce propos au regard du débat houleux qu’a suscité ce projet ... Mot-clés: streaming / Piratage sur Internet / Peer to peer / Paquet Télécom / Lois Hadopi / Loi Sinde / Droits d’auteur / Amendement 138