Etude comparée du contrat d'édition en droit français et droit américain, par Laura Blondel
Soumis le 05/03/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... normal de penser que la commercialisation de ces œuvres par un éditeur protège et fasse perdurer la promotion d'une ... du contrat d’édition français et de son équivalent en droit américain? Selon l'article L. ... peut trouver son équivalent en droit américain sous la notion de publishing contract , qui permet à un auteur de ...
Mot-clés: rémunération / publishing contract / Protection / obligations / Forme / Droit d’auteur / Copyright / contrat d’édition / balance des intérêts / Auteur
LA CHASSE AUX PRIX EST OUVERTE - Analyse de la législation russe sur les prix prédateurs au vu de la décision N° A40-156 748/09-139-1081 du Tribunal d'arbitrage de la ville de Moscou
... Tribunal d'arbitrage de la ville de Moscou (juridiction de droit commun compétente pour tous les litiges d'ordre ... de la première loi sur la concurrence en 1991, la notion même de concurrence était encore totalement ... a calculé qu'AKADO disposait d'une part de marché de 99,15% sur le marché de la fourniture d'accès aux chaînes ...Les enjeux d’une cession de fonds de commerce dissimulée sous la cession de ses éléments : Commentaire du point 9 du recueil analytique de la jurisprudence du Tribunal d’arbitrage du district du Nord-Caucase pour 2007
... ayant pour objectif l’application uniforme de la loi par les juges. Il consiste à étudier des problèmes ... pas en France. Néanmoins, il est fréquemment utilisé en droit international. Par exemple, en droit commercial ... vente (sur le fondement de l’article 170 du Code civil russe). Par décision en date du 19 mai 2006, le juge de ...ESPAGNE - Le phénomène d’ « incomplétude du contrat » en droit français, espagnol et dans les Principes Unidroit et de droit européen des contrats, par Yoan SUELVES
... les contrats onéreux est un des principes classiques du droit des contrats. Cependant, on assiste à une évolution ... particulièrement, deux arrêts du 1er décembre 1995. Le droit espagnol, lui, est encore complètement fermé à cette ... convenir du prix ou le rendre au moins déterminable par référence à des critères ou éléments futurs, sans ...Résoudre le conflit entre liberté d’expression et ordre public : Analyse de la Décision n.87 du 22 juin 1966 de la Cour constitutionnelle italienne et de l’affaire Dieudonné
... sur un débat autour des limites juridiques possibles au droit fondamental que constitue la liberté d’expression. ... démocraties modernes, s’oppose régulièrement à la notion d’ordre public, laquelle de par son caractère vaste ... éléments. Toutefois il est important de nuancer le propos en mettant en lumière la présence de différences ...Secret des affaires et acquisition des preuves à travers l’arrêt Laffitte v. Bridgestone - par Jean-Eric Brin
... Cet arrêt fournis l’occasion de s’interroger sur la notion protéiforme du secret des affaires et sur sa ... des affaires » est une notion protéiforme (I). Le droit de la preuve interagit principalement avec le secret ... Espionage Act », North Carolina Law Review, March 2002 (80 N.C. L. Rev. 853) - Mark A. Lemley, ...La procédure de récusation de l’arbitre en droit français et allemand, par Emmanuelle Defiez
... faisant l’objet d’une réglementation bien précise en droit allemand, est en principe portée devant le tribunal ... dans le cadre d’une procédure de récusation engagée par les parties, et un autre arbitre sera désigné à sa ... impartialité. La procédure de récusation, reconnue en droit allemand comme en droit français, est laissée à la ...La loi française « Informatique et Libertés » et la loi fédérale russe du 5 mai 2014 : différents équilibres choisis pour la protection des données personnelles dans la balance entre le droit au respect de la vie privée et la sécurité publique
... et aux principes à valeur constitutionnelle, tels que le droit au respect de la vie privée. Pour encadrer le réseau Internet, le législateur russe multiplie les lois encadrant son usage dans une ... 72 de la Constitution russe et englobée par la notion d’ordre public en droit français. Elle s’applique ...Les aveux surpris ou la preuve obtenue par l'auto-incrimination involontaire du suspect – par Ombline Masfayon
... situation dans laquelle une personne privée est invitée par une autorité investie du pouvoir d'instruction à ... violer le principe de la loyauté de la preuve en droit français mais n'est pas considérée comme ... par la Cour européenne des droits de l'homme. Le droit de se taire, au même titre que le droit de ne pas ... Mot-clés: Silence / Procès pénal / Loyauté / Droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination / Allemagne
La notification préalable en matière de contrôle des concentrations en droit communautaire, britannique et français par Anne-Sophie Dalet
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Le droit de la concurrence est une matière particulière car ... en ce qui concerne le contrôle des concentrations. Le droit communautaire a élaboré des règles en la matière en ... des régimes existants dans les Etats membres. Par la suite, les Etats membres ont modifié leurs régimes ...
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