Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen
... par l’introduction d’algorithmes prédictifs dans la prise de décision publique. Ces outils peuvent avoir des ... par un traitement automatisé que le droit américain. Compte tenu de son approche plus protectrice des intérêts ... être justifiées par des généralisation statistiques à propos de groupes, en particulier la race ou le genre ; même ...La Protection des Brevets aux Etats-Unis. La Preuve de la Violation – Une Comparaison avec le Mécanisme français de Saisie-Contrefaçon, par Marie Quinio.
... un instant sur la protection conférée aux invention par les brevets. Dans les deux systèmes de droit, les brevets ... juridiques qui ne s’en sont pas encore dotés. Le Principe de protection des Brevets érigé par le Droit ...Les règles européennes de compétence juridictionnelle en matière délictuelle et quasi délictuelle face aux litiges sur Internet : quelles juridictions compétentes et selon quels critères ? par Killian LEFEVRE
... qu’il cesse de citer l’intégralité de son nom à propos d’un acte criminel pour lequel il avait été ... de règles de compétence : les règles de compétence de principe des tribunaux de l'Etat membre de l'Union ... s’est permise « d’aller de l’avant » en tenant compte des caractéristiques si particulières de ... Mot-clés: Compétence / internet / CJUE / Bruxelles I / Martinez / eDate Advertising / affaire Sud Presse
Le principe de non-régression en droit chilien et en droit français - Clara Tulasne
... peut faire l’objet que d’une amélioration constante, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du ... la participation publique et l’accès à la justice à propos des questions environnementales en Amérique latine et ... Nous pouvons alors espérer que cette déclaration soit prise en compte et aboutisse à une extension du champ ...La lutte entre les mesures techniques de protection et d’anti-contournement en droit d'auteur et le droit des utilisateurs dans les systèmes américain et européen par Anne McDERMOTT
... doivent obligatoirement être intégrés en droit interne par les Parties contractantes (dont font partie la ... de droits d’auteurs et droits voisins à tenir compte de certaines exceptions au droit d'auteur ou droits ... «Legal frameworks and technological protection of digital content: moving forward towards a best practice model» ... Mot-clés: Usage loyal / Droit à la copie privée / DMCA / Directive 2001-29-CE / DADVSI / Anti-contournement
Lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... est un système de « common law » fondé sur le principe de « stare decisis [19] » : les tribunaux ... des pompiers « blancs ». La CS estima que la mesure prise pour éviter un effet préjudiciable envers les ... dans la mesure où elles ont pour objectif de prendre en compte la réalité sociale des minorités aux Etats-Unis, et ... Mot-clés:
Le principe de responsabilité de l´Etat pour non-conformité du droit national au droit européen au sein de l´Espace économique européen – l’affaire E-2/10 Þór Kolbeinsson c. Islande du 10 février 2010 de la Cour AELE comparée à la jurisprudence de la CJUE
... de l´Etat pour manquement au droit communautaire est un principe fondamental du droit de l´UE et intervient ... mécanisme d’exécution de ses décisions. Elle compte sur le principe de loyauté des juridictions ... de la Cour suprême. Au vu des remarques énoncées à ce propos en introduction, il semble opportun de suggérer que ... Mot-clés: Espace économique européen / Association européenne de libre-échange / Responsabilité de l’Etat / interprétation du droit européen / non-conformité au droit européen / principes du droit de l’Union Européenne / Cour de justice de l’Union européenne / Cour de justice de l’Association européenne de libre-échange / Autorité de surveillance de l’Association européenne de libre-échange
A propos des législations française et allemande sur le monopole de jeux face au droit communautaire, par Lise Koroma
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... singulier. En effet, leur réglementation prend en compte les conceptions morales et culturelles de l´Etat dans ... a eu pour la première fois l´occasion de s´exprimer à propos de la question des jeux dans l´affaire Schindler. La ... aux Etats la possibilité de limiter l´application du principe de la libre prestation de services ancré à ...
Mot-clés:
L'absence d'harmonisation du droit sur les offres publiques d'acquisition par la directive 2004/25 au travers des exemples français et anglais.
Soumis le 25/04/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Margot Derumaux L'absence d'harmonisation du droit sur les offres publiques d'acquisition par la directive 2004/25 au travers des exemples français et ... 2 et 3, et/ou l’article 11. » L'article 9 pose le principe de neutralité des dirigeants lors d'offres ...
Mot-clés: Offre Publique d'Acquisition / Harmonisation européenne