Le droit au logement des « Gens du Voyage » par Sophie d’Ivangin
Sophie Robin-olivier La grande majorité des « Gens du Voyage » en Europe est d’une manière ou ... », aussi appelée « antitsiganisme » (Voir par exemple le maire d’Ensisheim qui a voulu faire ... à acheter eux-mêmes leur terrain et postuler pour la reconnaissance (légalisation) de leur propre site au travers ...Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen
... recherche d’efficacité, de rapidité, et de réduction des coûts, sont de plus en plus tentées par ... different sentences will be justified ». 7 Bien que la reconnaissance du principe d’individualisation de la peine ... être justifiées par des généralisation statistiques à propos de groupes, en particulier la race ou le genre ; même ...L’engagement de la responsabilité de l’État après un féminicide : la position du droit français et du droit italien à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme
... pour les infractions relevant de l’article 132-80 du code pénal , caractérisant comme circonstance ... sur le féminicide [10] », cela impliquant aussi une reconnaissance implicite de ce terme même dans un contexte ... après avoir porté plainte contre lui douze fois. À propos de cette décision il est d’autre part ...L’efficacité de la directive 2018/957 sur la protection des travailleurs détachés au regard des transpositions française, belge et allemande.
... de cette étude est de comparer les transpositions des trois grands Etats d’accueil de travailleurs détachés ... le territoire duquel il travaille habituellement ». Ces directives se fondent sur les articles 26 et 56 du Traité ... détachés. La protection des travailleurs se fait par la lutte contre le dumping social. Il s’effectue au ...Refus de la nullité totale du licenciement collectif prononcé en violation du Droit de grève par l'employeur : Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo du 20 septembre 2013 (STS 11/2013), par Fanny Pierson
... de la Procédure de Régulation de l’emploi (ERE) . Propos introductifs : Le 13 Novembre 2013, le site ... françaises traversaient ainsi que de la « destruction des emplois favorisée par la conjoncture économique ... été fait par le Tribunal Basque, est essentiel dans la reconnaissance de l’atteinte au droit de grève, car il ... Mot-clés: nullité partielle / licenciement économique / droit espagnol / droit de grève / droit comparé. / despido colectivo
L'affaire Arctic Sunrise devant le TIDM : étude comparée de la possibilité pour les ONG d'obtenir le statut d'amicus curiae devant une juridiction internationale
... Droit de la Mer (TIDM) soulève la question de l'ouverture des juridictions internationales aux membres de la société ... acceptent de façon plus ou moins large la participation des ONG en tant qu'amicus curiae et le TIDM était l'un des ... litige qui sera soumis à l'arbitrage porte sur la saisie par la Russie du navire “Arctic Sunrise” ainsi que sur la ...L’arrêt Kahn v. M&F Worldwide Corp. du 14 mars 2014 quant aux devoirs du conseil d’administration lors d’une freeze-out merger en droit américain – Edouard Bourguet
... fois une présomption de bonne appréciation au profit des administrateurs qui approuvent la fusion de la société ... la proposition et que celle-ci soit ensuite approuvée par une majorité d’actionnaires minoritaires. Ce ... concepts aux critères plus exigeants mais dont la reconnaissance est plus délicate (B) . A. Le choix ...L’analyse des règles prohibitives de l’adoption internationale en France et en Italie
... d’une mesure de protection universellement accueille. Des États posent des statuts prohibitifs face à ... prohibitif qu’un empêchement bilatéral de l’adoption par les lois des membres du couple adoptant. À l’inverse, ... de l’intérêt supérieur de l’enfant et la non-reconnaissance à l’étranger de la décision d’adoption ...Commentaire de l'arrêté du Gouvernement de la Fédération de Russie № 829 du 14 octobre 2010 relatif à la rémunération pour copie privée des phonogrammes et d’œuvres audiovisuelles, par Olga Tokareva
Soumis le 17/04/2011 par Olga Tokareva dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... copie privée. La rémunération pour copie privée est un des sujets délicats du droit d’auteur. La copie privée ... les difficultés nécessairement soulevées par la reconnaissance pratique des droits et des libertés des uns ... auprès de chacun ? La redevance a toutefois un impact direct sur les consommateurs, puisqu'elle est répercutée ...