Le droit des biens, droit commun de la propriété intellectuelle ? - Regard franco-allemand sur un article de Christophe Caron, par Thomas Lemieux
Soumis le 02/03/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
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Mot-clés: Volker Jänich / Protection / Propriété intellectuelle / propriété / droit spécial / droit commun / code / Christophe Caron / bien
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La place de l’anatocisme dans les systèmes juridiques italien et français, par Alexandre DI BELLO
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La résiliation unilatérale du contrat : étude des points 10 à 16 de la décision du Plenum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie du 22 novembre 2016
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... civiliste, si ce cadre pose la première pierre d’un code des contrats européen. Introduction Selon Hugh Beale dans son article «The European Civil Code movement and the European Union's Common Frame of ... principes Unidroit s'appliquent d'avantage aux contrats du commerce international. Il est essentiel de préciser que ... Mot-clés: code européen des contrats / Cadre Commun de Référence