L’arrêt Yusuf : le juge communautaire comme frein à l'action du Conseil de Sécurité des Nations unies ? par Lucie LAITHIER
... était invité à se prononcer sur le respect, par un règlement appliquant une résolution du Conseil de ... il vérifie néanmoins effectivement le respect par celles-ci du jus cogens. Il définit ainsi l’autorité ... Communautés : Professeur de droit international ?. – A propos des arrêts Yusuf, Al Barakaat International ... Mot-clés: ordre public européen / ONU / Jus cogens / immunité / droit communautaire / Conseil de sécurité
Le sort des actes et délibérations d´un conseil d´administration/conseil de surveillance irrégulièrement composé, dans les droits des sociétés allemand et français.
... la nullité des actes et délibérations pris par ce conseil de surveillance ? Cette question, qui ... des sociétés, Revue des Sociétés, 2013, pp.599 et s.; Anne Charaviérat , De quelques difficultés relatives à la ... a été annulée ne peut être « appréciée qu´à propos de chacun d´eux ». Cette solution, saluée par les ...LA DIFFICULTÉ LIÉE A LA TITULARITÉ DES BREVETS SUR LES CRÉATIONS REALISÉES INTÉGRALEMENT PAR UNE INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
... au sens de la loi américaine sur les brevets (“Patent Act”). Les faits ayant donné lieu à cette décision sont ... d’appel américaine s’est référée pour sa part aux propos formulés par la Cour Suprême américaine dans ... 879, 30 juillet 2021, https://artificialinventor.com/wp-content/uploads/2021/08/Thaler-v-Commi... FCA-879.pdf, ...Missions et compétences de l’Antidiskriminierungsstelle des Bundes/Comparaison avec la HALDE, par Axelle Keles
... 8 bis de la directive 2002/73/CE prévoit la désignation par les Etats-membres d’« un ou plusieurs organismes ... l'égalité de traitement entre toutes les personnes sans discrimination fondée sur le sexe et prennent les ... de traitement entre toutes les personnes sans discrimination fondée sur la race ou l’origine ethnique ...Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen
... le respect des droits de la défense offerts aux citoyens par le système de Justice de leur pays. Ces outils ... pour la doctrine américaine de discuter de ces enjeux à propos du logiciel COMPAS, qui, en plus d’être ... ont une approche différente de la question de la discrimination et de l’opacité algorithmique, ils ...Sur la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées, par Nolwenn Bertho
... faire contrôler l'application effective de la Convention par les Etats a été adopté. Cet article se propose de ... exercice des droits des personnes handicapées « sans discrimination d'aucune sorte fondée sur le handicap » ... définition du handicap dans le droit communautaire (à propos de CJCE 11 juill. 2006, grande chambre, Sonia Chacón ...A propos des évolutions récentes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux au Royaume-Uni et en France
... et au trafic de stupéfiants, notamment en France par la loi n°90-614 du 12 juillet 1990, et au Royaume-Uni par le Criminal Justice Act 1988 et le Drug Trafficking Act 1994. La première norme ... n°801, p.70 Régulation bancaire et financière MBDE A propos des évolutions récentes en matière de lutte contre ...A propos de la mise en œuvre de l’article 3 de la Convention européenne de Sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, par Thomas Rapoport
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... une comparaison de la mise en œuvre de cette protection par les autres organes préventifs et juridictionnels tant ... intéressant car il est repris en des termes similaires par l’ensemble des instruments internationaux de protection ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de la mise en œuvre de l’article 3 de la Convention ...