La pertinence d’une déclaration universelle sous forme de soft law des droits des migrants internationaux.

Soumis le 14/06/2018 par Jean Bernardot dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
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Le pouvoir de sanction de l’Union Européenne par Thomas ABULIUS

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L'e-sport, ou quand jouer aux jeux vidéo devient un sport

... de l'e-sport. En France deux chaines diffusent du contenu relatif à l'e-sport: l'Équipe 21 (accessible à tous) et ...

Le phénomène de généralisation et la valeur juridique des codes de conduite des entreprises implantées en Allemagne dans le secteur textile

Soumis le 21/01/2019 par Clara Gantz dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
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Analyse du secret bancaire au Royaume-Uni par Gaétan Bourdeaux

Soumis le 25/05/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
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Brexit : Impact de l’abrogation de la transposition en droit anglais de la Directive 2008/52/CE sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale.

Soumis le 04/06/2019 par Clara Paul dans MBDE / Justice & Procès
... Décret n°2012-66 du 20 janvier 2012 relatif à la résolution amiable des différends, NOR : ...
Mot-clés: médiation / brexit.

L’exécution indirecte entre l’Italie et la France - Par Lucie LORENZINI

... première astreinte aurait été prononcée en 1811 par le tribunal de Croy ( Trib, civ. Croy, 25 mars 1811, jur. Gén., ...

La discrimination des personnes transgenres

Soumis le 03/12/2018 par Leo Adriani dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... Malgré les tentatives de défense de la Toxon s.p.a le tribunal de Trento a finalement retenu qu’il y a eu ...
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