“El Rincon de Jesus”: l'affirmation historique de la légalité des réseaux Peer-to-peer en droit espagnol
Soumis le 02/07/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... considéré lors de sa création comme un espace de grande liberté, représente une menace considérable pour ... atteinte au droit de reproduction de l'auteur quand il peut ètre placé sous la protection de l'article ... pour le téléchargement et le partage de films quand bien même leur activité n'avait fait l'objet d'aucun ...
Commentaire du jugement du tribunal fédéral du travail allemand du 5 mars 2013 , posant la validité des limites d’âges dans les accords d’entreprise - Victoria Roux
... travailler plus longuement, que ce soit par nécessité quand ils n’ont pas assez cotisé pour leur retraite, ou ... cogestion) et ceux-ci sont respectés, selon le tribunal, quand la limite d’âge correspond à la date à laquelle ... du contrat de travail, suite à l’atteinte de cet âge, quand prévu dans le contrat individuel, convention ... Mot-clés:
Visiter autrement le Quartier latin à Paris avec l’architecture néoclassique
... de l’hôtel particulier du Prince de Condé, qui, en grande difficulté financière, décide de vendre son bien en ... l’architecture de ses immeubles, la place présente une grande cohérence, mise au service du théâtre en son ... d’école La façade sur rue impressionne par sa grande colonnade qui laisse entre-apercevoir la cour ... Mot-clés: Paris / Architecture / Néoclassicisme / Histoire de l'Art / Odéon / Panthéon / Université de Paris
Le droit à la consultation préalable des communautés indigènes et la position novatrice de la Cour Suprême chilienne
... cités et, par conséquent, assurer une plus grande protection du droit à la consultation préalable. ... Administratif http://www.organojudicial.gob.pa/cendoj/wp-content/blogs.dir/cendoj/jurisprudencia-ambiental.pdf - ... article 13§III http://www.harmonywithnatureun.org/content/documents/159Bolivia%20Consitucion.pdf - ...Commentaire de la décision „Webseitenanzeige“, Bundesgerichtshof, 24 février 2011, par Marine Milochau
Soumis le 30/04/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... offerte par le brevet. L'exclusion n'intervient pas, quand lors d'un contrôle supplémentaire, il s'avère que le ... » est un principe abstrait, si ce n’est confus. Quand peut-on considérer qu’un programme d’ordinateur ... la président de l’OEB, Alison Brimelow, a soumis à la grande chambre de recours de l’OEB, quatre questions ...
La « plain meaning rule » en droit américain des contrats, par Elisabeth de Carvalho
... Commercial Code » qui a été adopté par une grande majorité des Etats. Si les « Restatements » ... des contrats semblent utiliser des méthodes proches quand bien même leur théorie de départ diffère. Ces ... personne ou de s’acquitter d'une promesse d’agir, quand bien même un élément juridique n’est pas ...""ZOOPOLIS" de Will Kymlicka et Sue Donaldson: Entre R-évolution de la Théorie du Droit des Animaux et Utopie" par Camille Debert
... et novateur de cette pensée. A. « Zoopolis »: Quand l’intégration animale passe par la politisation: ... dans son ensemble. B. Zoopolis ou utopolis: quand la politisation animale devient utopique: Entre ...La lutte européenne contre le piratage sur Internet : défi du XXIème siècle par Emily TONGLET
... européen a donc décidé de laisser aux Etats membres une grande marge de manœuvre quant au choix des formes et des ... lobbies, a été au bout du compte entendu par la grande majorité des gouvernements européens. A l’instar ... 2009 par l’adoption de la loi Hadopi 1, qui reprend en grande partie le contenu d’un texte antérieur dénommé ... Mot-clés: streaming / Piratage sur Internet / Peer to peer / Paquet Télécom / Lois Hadopi / Loi Sinde / Droits d’auteur / Amendement 138
Le vote de "say on pay" en France et en Allemagne: mise en parallèle avec le droit anglo-saxon
... puis le 29 avril 2009, encourageant tous deux à une plus grande transparence et une possibilité pour les actionnaires ... la pratique a toujours été positif (B). En revanche, la grande majorité des pays a opté pour un système de ... c’est normal qu’un patron gagne beaucoup d’argent quand la société est performante, mais pas lorsque les ...Le contrôle de l’identité constitutionnelle allemande, limite à la primauté du droit de l’UE : l’arrêt de la CJUE Melloni mis à l’épreuve par un arrêt du Tribunal constitutionnel fédéral allemand du 15 décembre 2015
... du droit de l’UE (I). Puis, nous démontrerons que, quand bien même le Tribunal prend ainsi le contre-pied de la ... juridictionnelles (…) (qui) ont toutes fait preuve de grande sensibilité aux exigences globales du système et à ... 2011, accessible en ligne : http://blogs.u-paris10.fr/content/lint%C3%A9gration-de-normes-internatio... Henri ... Mot-clés: primauté / droits fondamentaux / mandat d'arrêt européen / Grundgesetz / CJUE / Bundesverfassungsgericht