L’affaire des « Pentagon Papers » (1971) : vives tensions entre la Sécurité Nationale et la Liberté de Publication - Marie-Christine O'Mahony
Soumis le 14/04/2011 par Marie-Christine O'Mahony dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... des Etats concernés par ces révélations (Etats-Unis, Grande-Bretagne, France, etc.) est unanime : ils cherchent ... des décisions les plus importantes pour la presse. Quand bien même les restrictions préalables ne sont pas en ... l’article 793(e) prévoit une possibilité de sanction quand bien même l’information n’aurait pas été ...
Drogue, travail et licenciement : similitudes et divergences entre le droit français et le droit espagnol - par Florent Boussendorffer
... la consommation de drogue sur le poste de travail, quand elle est exceptionnel et non réitérée ne sera pas ... difficile de prononcer un licenciement en Espagne quand on est dans un cas de toxicomanie. En France, même si ... toute drogue au sein de son établissement. La grande place laissée au contrôle discrétionnaire des juges ... Mot-clés: licenciement / drogue
Das « Entgelttransparenzgesetz » ou la « loi sur la promotion de la transparence des rémunérations », une avancée juridique conséquente pour l’Allemagne en matière d’égalité salariale.
... janvier 2017. 42 . Ce projet a été mené de front par la grande coalition composée du parti libéral conservateur ... Article 4, consultable sur: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32006L0054 - Rapport de la ... à l’adresse suivante: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX%3A32014H0124 Allemagne ...Le régime de l'expropriation dans le Partenariat transpacifique et sa conciliation avec les pouvoirs de réglementation des Etats : étude à la lumière de l’ALENA et des décisions JT International ; BAT v Commonwealth rendues par la Haute Cour d’Australie
... des mesures visant à sauvegarder l’intérêt général, quand bien même ces mesures peuvent restreindre les droits ... la Nouvelle-Zélande, le traité mettra en place la plus grande zone de libre-échange au monde. Les dispositions de ... qu’il pouvait légitimement s’attendre à recevoir, et quand bien même il n’y avait pas de bénéfices pour le ...La lutte préventive contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme aux Etats-Unis et en France
... au financement d’activités criminelles de moyenne et grande envergure. S’il a longtemps été associé au trafic ... de leurs cellules de renseignements financiers, une plus grande autonomie de ces cellules, ainsi que de nouvelles ... avec la recommandation 16 du GAFI qui incite à une plus grande vigilance en ce qui concerne les virements ... Mot-clés: blanchiment de capitaux / financement du terrorisme / GAFI / Tracfin / FinCEN / USA Patriot Act / directive (UE) 2015/849 / directive 2005/60/CE
L’obsolescence législative motrice de l’évolution juridico-sociale
... juridique allant de pair avec l’évolutive justice. Quand bien même on l’apparenterait à un simple détail ne ... man — en est un exemple. La modification du droit quand celui-ci ne reflète plus la société s’avère ainsi ... permettant ces prises d’initiatives. Aux Etats-Unis, une grande importance est accordée au Right to petition ayant ...Appropriation culturelle et dérive québécoise : le cas SLAV
... d’une crise. Ce qui est important, c’est d’écouter. Quand les gens ont mal, si on méprise leur expression et si ... déclencheur final pour créer un soulèvement de grande ampleur. Censure artistique : remise en cause de la ... sociétaux auxquels font face quotidiennement une grande partie de la population québécoise. Entends ma ...Les règles européennes de compétence juridictionnelle en matière délictuelle et quasi délictuelle face aux litiges sur Internet : quelles juridictions compétentes et selon quels critères ? par Killian LEFEVRE
... pour l’une et le 6 avril 2010 par le Tribunal de grande instance de Paris pour l’autre. Dans la première ... le 21 janvier 2016, ainsi qu’un jugement du Tribunal de grande instance de Paris en date du 14 janvier 2016, ... Martinez avait engagé une action devant le Tribunal de grande instance de Paris contre le quotidien britannique ... Mot-clés: Compétence / internet / CJUE / Bruxelles I / Martinez / eDate Advertising / affaire Sud Presse
Les aveux surpris ou la preuve obtenue par l'auto-incrimination involontaire du suspect – par Ombline Masfayon
... que furent définis les « aveux suscités » par la Grande Chambre de la Cour fédérale allemande dans un arrêt ... importante décision du 13 mai 1996 (BGHSt 42, 139), la Grande Chambre de la Cour fédérale allemande juge que le ... d'un procès équitable (BGH, NstZ 1995, S. 410). La Grande Chambre rejette cependant cette argumentation en ... Mot-clés: Silence / Procès pénal / Loyauté / Droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination / Allemagne
COMMENTAIRE DE LA CONVENTION DE LA HAYE DU 2 OCTOBRE 1973 CONCERNANT LA RECONNAISSANCE ET L’EXECUTION DES DECISIONS RELATIVES AUX OBLIGATIONS ALIMENTAIRES - Par ISABELLE MARTINEZ
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... alimentaire tend à prendre une importance de plus en plus grande dans le domaine du droit international privé eu ... d’insécurité juridique car elle demande des juges une grande labeur lors de l’articulation des diverses normes ... permettant de résoudre un conflit de conventions. Quand une clause de compatibilité, comme celle de ...
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