L’arrêt LEVENTHAL V. KNAPEK (2001) et le statut de données personnelles dans un ordinateur professionnel - par Samuel Boccara

Soumis le 12/05/2010 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... sa vie privée ; que celle-ci implique en particulier le secret des correspondances ; que l’employeur ne peut dès ...

Droit à l’oubli et liberté de la presse et d’information : une conciliation difficile ? Commentaire de l’arrêt du 27 mars 2020, no. 7559 de la Cour de Cassation italienne

Soumis le 19/09/2022 par Giacinta Mandelli dans MBDE / Numérique
... 1926 Bibliographie (1) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX:62012CJ0131 (2) ...
Mot-clés:

Le respect par le droit européen, du principe international de non refoulement ; par Camille Decaens.

... Rotaeche  “Building the CEAS: ad intra and ad extra: how to avoid non-refoulement and neo-refoulement”. En ...

La collecte et le traitement des données personnelles dans l’Union européenne, par Mélanie Reuter

... suffisamment de mesures de précaution pour protéger le secret des correspondances électroniques. Mais la Cour ...