Le secret professionnel de l’avocat au Canada et en France – par Fanny Aussedat

... Dodek de l’Université d’Ottawa sur le privilège du secret professionnel entre l’avocat et son client, une ... d’une éventuelle réforme : «  Le privilège du secret professionnel entre l’avocat et son client, défis ... le but de faire le point sur l’état du privilège du secret professionnel entre l’avocat et son client au ...

Secret des affaires et acquisition des preuves à travers l’arrêt Laffitte v. Bridgestone - par Jean-Eric Brin

Jean-eric Brin Si la question de la protection du secret des affaires par la justice est souvent posée leurs ... par la doctrine aux concepts de Common Law comme le « know-how », pousse à la comparaison des régimes. Dans ...

A propos du secret bancaire et de la titrisation de prêt en France et en Allemagne : commentaire de l’arrêt de la Cour Fédérale de Justice du 27 février 2007 (BGH 27.2.2007, XI ZR 195/05), par Edouard Ruffin

Soumis le 18/06/2010 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
addm1n Le secret bancaire est devenu un véritable élément ... de confidentialité du banquier. Un assouplissement du secret bancaire a été opéré en France par la loi de ... de l’économie. Néanmoins, les contours du secret demeurent difficiles à cerner en droits français et ...

La protection du secret par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI

... les articles 1465 à 1472 du code civil traitent du secret. Ils consacrent une définition large du secret, ... La Cour de cassation y inclut “tout procède de fabrication, offrant un intérêt pratique ou commercial, mis ... “savoir-faire” (translittération du terme anglo-saxon know-how). Jacques Azéma et Jean-Christophe Galloux le ...

Le secret professionnel des avocats : un privilège absolu ? - Par Mélanie d’Anglejan Chatillon

... 1995, 4 All ER 926) Tant en Angleterre qu’en France, le secret professionnel constitue un devoir de l’avocat de ne ... en 1995 dans l’arrêt R v. Derby Magistrates Court. Le secret professionnel est un principe qui impose aux avocats ... privilégié sans leur accord. En France, la violation du secret professionnel est punie par l’article 226-13 du Code ...

Analyse du secret bancaire au Royaume-Uni par Gaétan Bourdeaux

Soumis le 25/05/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... avant que ce devoir ne devienne une contrainte légale. Le secret bancaire a connu une consécration légale tardive ... duty of confidentiality »), mieux connue sous le nom de secret bancaire en France, impose au banquier de ne divulguer ... Jack, February 1989, Cm. 622). Comme nous le verrons, le secret bancaire en France n’est pas non plus exempt de ...

L’immunité de témoignage des journalistes : remarques en droit comparé à partir du droit allemand - par Bénédicte DOUBLIEZ

... et judiciaires. La loi propose une garantie absolue du secret des sources et propose un nouvel équilibre entre les ... la protection équivalente à celle que confère un secret professionnel. B. L’immunité de témoignage au regard de la nature du secret professionnel Le droit de refuser de témoigner du ...

Limites de la protection des sources en droit de la presse: Le droit au silence du journaliste ne le dispense pas de la charge de la preuve - par Lucie Ménard

... rappelle que les journalistes ne sont pas soumis au secret professionnel, et que la protection des sources telle ... relative à la liberté de presse, Selon lequel, « le secret des sources est protégé afin de permettre ... répandu des versions erronées d’un rapport secret du 6 septembre 2004 pour déceler la source d’une ...

Eric du Peloux : Jurisprudence anglaise sur l'encadrement institutionnel des banques (devoir de secret) : décision Tournier v National Provincial and Union Bank of England [1924] 1 K. B. 461

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... c’est la jurisprudence qui en Angleterre a imposé le secret bancaire. L’arrêt fondateur est Tournier. La banque ... sur les informations concernant son client. Le secret bancaire repose sur une clause implicite incluse dans le contrat entre la banque et son client. Le secret bancaire n’est pas absolu et peut être levé par le ...

L’affaire des « Pentagon Papers » (1971) : vives tensions entre la Sécurité Nationale et la Liberté de Publication - Marie-Christine O'Mahony

... nombreux documents publiés sur ce site relèveraient du secret défense. Ainsi, près de cent mille documents ... générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale (article 4).  Il existe ... classement, selon le degré de protection souhaité (très secret défense, secret défense, confidentiel défense). Le ...