A propos du crédit à la consommation à taux variable en droit russe et en droit français : analyse comparative de l’arrêt de La Cour supérieure d’arbitrage de la Fédération de Russie du 2 mars 2010, par Raphaël Galand
... face à des cas analogues. De plus, bien que l’arrêt soit rendu sous l’empire du droit antérieur, notamment ...Droit des brevets et protection des connaissances médicales traditionnelles, par Leïla Noisette
... devant un office étranger. Bien que cette solution soit en théorie un point d’accord entre les pays en ...Commentaire du paragraphe 350 du Restatement second de droit des contrats, par Madia CAMARA
... L’article 1150 du Code civil qui exige que le dommage soit prévisible pour être réparable pourrait aussi selon ...A propos de la décision HAMDAN v. RUMSFELD, COUR SUPREME DES ETATS-UNIS, 29 JUIN 2006, par Jérôme Marty
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... les mêmes protections s’appliqueraient sans qu’il soit nécessaire, en ce qui concerne l’article 75 du ...
Mot-clés: Terrorisme / Conventions de Genève
La pertinence d’une déclaration universelle sous forme de soft law des droits des migrants internationaux.
... Ce document peut ainsi servir de base de travail que ce soit pour des initiatives multilatérales comme ... Mot-clés: droits fondamentaux / migrants internationaux / droit souple / déclaration de droits / Bill of Rights / Soft Law / accès au droit
La licéité de l’interdiction faite aux distributeurs de produits de luxe de recourir à des plateformes tierces: l’apport de l’arrêt Coty en France et en Allemagne.
... pu être repris par la France, il est peu probable qu’il soit pris en compte par la juridiction de renvoi. En effet, ... Mot-clés: Distribution sélective / Plateforme en ligne / Interdiction de revente / Produits de luxe / Entente
La protection des données à l’ère de l’intelligence artificielle : comparaison des approches américaines et européennes – Chloé GAGNAIRE
... générale, bien que l’ Artificial Intelligence Act soit une innovation et apporte beaucoup de clarté concernant ...La protection du folklore par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... claire. En effet, bien que le système juridique russe soit romano-germanique, le législateur a tendance à ... Mot-clés: folklore ; savoirs traditionnels
La protection juridique de l’investisseur dans l’optique du financement participatif sous forme de souscription de titres ("securities-based crowdfunding"): analyse du JOBS Act 2012 Titre III. Droit comparé en Common Law américaine et droit français.
... experts craignent que ce nouveau moyen d’investissement soit utilisé à des fins de détournement de fonds. Pour ...A propos de la convergence des modèles juridiques Britanniques et Français : Moteurs, obstacles et opportunité. par Guillaume Prouteau
Soumis le 02/06/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... cette hypothèse est celle que l’un des systèmes soit intrinsèquement inférieur à l’autre dans les ...