La recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines envisagée par les lois française et espagnole : une harmonisation européenne obtenue grâce au principe de dignité tiré du droit international des droits de l’homme par Solène CHEDAL-ANGLAY
addm1n La recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines, source ... rendre la norme plus actuelle peut-être au détriment de son effectivité. Ces deux lois nationales adoptées à la ... nationales, avec respectivement l’article 1 de la Ley 14/2006 de 26 du mars 2006 sobre Técnicas de Reproducción ...Les paragraphes 19 et 20 de la loi générale allemande sur l'égalité de traitement concernant l'interdiction de traitement inégal dans les relations civiles, par Axelle KELES
... est une loi allemande sur l’égalité de traitement. Les paragraphes 19 et 20 de cette loi traitent de la ... sur l’égalité de traitement en date du 14 août 2006, entrée en vigueur le 18 août 2006. L’AGG est le ... semble se tenir à la lettre de la directive tandis que son homologue allemand prend interprète les directives, au ... Mot-clés: relations civiles / Allemagne
La lutte entre les mesures techniques de protection et d’anti-contournement en droit d'auteur et le droit des utilisateurs dans les systèmes américain et européen par Anne McDERMOTT
... le millénaire numérique (« Digital Millenium Copyright Act ») et la directive européenne sur l’harmonisation de ... d’œuvres. La loi « DADVSI », adopté le 30 juin 2006, est issue de la transposition en droit français de la ... «Legal frameworks and technological protection of digital content: moving forward towards a best practice model» ... Mot-clés: Usage loyal / Droit à la copie privée / DMCA / Directive 2001-29-CE / DADVSI / Anti-contournement
A propos de l’encadrement juridique des cookies et des autres formes de tracking sur internet en droit anglais et en droit français , par Chloe deydier
... Deydier Depuis leur introduction sur internet en 1994, les cookies ont régulièrement soulevé des questions ... les réactions suscitées témoignent de l’actualité du sujet et de ses enjeux non seulement pour la protection des ... de la vie privée avant l’adoption du Human Rights Act de 1998. Le développement d’internet a entraîné ...De la notion d’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la condamnation de l'Italie par la Cour de Justice
... en vigueur du Code de l’égalité des chances en 2006, a permis au législateur, tout en abrogeant une partie ... à la suite de la réforme du travail – dénommée Jobs Act – de nouvelles perspectives en matière d’égalité ... Disponible sur : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=URISERV%3Ac10905 - EUR-lex, Égalité ...Das Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz (AGG): commentaire de la nouvelle loi générale allemande sur l’égalité de traitement par Eliette Gondoin
... quatre directives européennes en matière de lutte contre les discriminations. L’article qui va suivre s’intéresse ... traitement allemande, est entrée en vigueur le 18 août 2006 et constitue l’article 1 de la loi de transposition ... (§§1-5) on trouve entre autre le but de la loi, son domaine d’application et la définition des termes de ... Mot-clés: directive communautaire / Allemagne
Jeux d’argent en ligne : le choix de la prohibition par les Etats-Unis (Commentaire de l’article de Kraig P. Grahmann : « Betting on Prohibition : The Federal Government’s Approach to Internet Gambling »), par Sârra-Tilila Bounfour
addm1n Les jeux d’argent en ligne préoccupent les Etats-Unis, qui ... de l’entrée en vigueur de la loi UIGEA adoptée en 2006 par le Congrès montre que la problématique est ... de s’appliquer se sont révélées peu utiles. Le Wire Act de 1961 a criminalisé l’utilisation d’un moyen de ...Eyjafjallajokull : la responsabilité des Etats et des compagnies privées suite à un évènement de force majeure à travers l’arrêt Marshall v Iberia Lineas Aereas De España SA 2010 et la Convention de Chicago de 1944
... de la réparation des dommages s’est vite posée. Les passagers essayant d’attaquer les compagnies aériennes ... de ‘circonstances exceptionnelles’. Le principe d’Act of God n’a pas été mentionné. En effet, la version ... de Cassation, réunie en Assemblée Plénière le 14 avril 2006). Contrairement à l’Act of God anglais, la force ...Attribution du nom et citoyenneté européenne : le droit international privé des Etats Membres remis en question par le droit communautaire par Julien de CRUZ
... l’intégration européenne touche plus de domaines que les simples questions économiques. Ainsi, une nouvelle ... de l’avocat général Sharpston du 24 avril 2008 En 2006, moins de 2% des citoyens de l’Union Européenne (UE) ... cette décision par une suite de recours administratifs au sujet desquels la CJCE refusa de se prononcer car la ... Mot-clés: UE / Non-discrimination / Droit international privé / Citoyenneté européenne / Attribution du nom
La lutte anti discrimination en Espagne
Yelena Cenard 1. LES PRINCIPALES SOURCES TEXTUELLES DE LUTTE ANTI ... personnes handicapées, faite à New York le 13 décembre 2006 et ratifiée par l’Espagne le 23 novembre 2007 Toutes ... de citer toutes les jurisprudences relatives à ce sujet. Nous n’évoquerons donc que les jurisprudences ... Mot-clés: lutte anti discrimination / Espagne