Conflit de normes juridiques : quand les résolutions du Conseil de Sécurité prévalent sur les traités garantissant la protection des droits de l'homme, par Marguerite Ballarin
Soumis le 15/04/2011 par Marguerite Ballarin dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... tente de faire valoir la suprématie de l'Article 5 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme, ... avoir les normes de ces ordres juridiques internationaux sur le droit interne des Etats; mais également les rapports ... anglais que c'est l' Act of Parliament et non la norme internationale qui fait partie intégrante du droit interne. ...
Copyright et droit d’auteur des chorégraphies ; la protection intellectuelle des chorégraphies est-elle adaptée à cet art ?, par Chloé Bordon
... privées aussi bien de droit d’auteurs que de copyright, les œuvres chorégraphiques sont d’abord protégées par ... aux Etats-Unis est inadaptée à cet art. Le débat sur le besoin et les possibles alternatives au système ... et le droit d'auteur en France , [1994] n o 162, Revue internationale du droit d'auteur ). De plus, les droits ...Discrimination à l’ encontre étrangers en matière de détention administrative dans le cadre des lois anti terroristes par __Lucile ABASSADE__
Sophie Robin-olivier L'article s'interroge sur la légalité des discriminations frappant les étrangers, au regard du droit des Etats-Unis et du droit ... de l’Homme. La Cour européenne de Strasbourg et la Convention de protection des droits de l’Homme renvoient ...La protection des titres en droit français et anglais à travers la Convention de Berne, par Alix van der Wielen
addm1n La Convention de Berne dispose que les productions du domaine ... Cependant, la protection des titres d’œuvres repose sur un ensemble de règles composant un système de ... de définir le champ d’application d’une Convention internationale par une loi nationale, est source ...La médiation à destination du jeune public
Anais Barthelat Depuis quelques décennies, les enfants sont perçus différemment dans la société. ... des personnes à part entière. Ce nouveau regard porté sur les plus jeunes se retrouve également dans les ... alors possible de se dire que ce sont précisément ces formes de spectacles qui sont de l’ordre du « tout ...L’OBTENTION DES PREUVES À L’ÉTRANGER : UNE ÉTUDE COMPARÉE ANALOGUE PAR LA DOCTRINE FRANÇAISE ET ITALIENNE, par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 05/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... à l’étranger a connu deux importantes étapes : la Convention de La Haye de 1970 et le règlement européen ... du 28 mai 2001. Alors que la coopération judiciaire internationale mise en place par la première avait su ... croisés du processualiste et de l’internationaliste sur le règlement CE du 28 mai 2001 relatif à l’obtention ...
ESPAGNE - La prise en compte des règles non étatiques à l’échelle nationale et communautaire, par Virginie MAURY
... européen des contrats, ou encore la Lex mercatoria sont sur toutes les lèvres, et pas seulement sur celles des ... du commerce international et largement inspiré de la Convention de Vienne sur la Vente Internationale de Marchandise de 1980. Trois ans plus tard, ... Mot-clés: Une utilisation très rare et inégale dans les ordres nationaux / Une tentative avortée / Une application arbitrale marginale et des critiques présentes / Un domaine de prédilection imposé : l’arbitrage / le CCR : une porte de sortie / La proposition R1 d’origine / La place centrale des droits non étatiques dans la Proposition de R1 / Des règles non étatiques a priori réservées aux arbitres
La jurisprudence Ramda : Une nouvelle mise en œuvre de la CESDH dans le cadre de la coopération pénale, par Marine Farshian
Soumis le 14/05/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ont engendré le discours de la nécessaire coopération internationale en matière pénale. Cependant, dans la lutte ... et respect des libertés individuelles garanties par la Convention Européenne des Droits de l’Homme. C’est ainsi ... pénale. Ainsi l’influence du droit international sur les ordres juridiques internes s’inscrit-elle dans une ...
Mot-clés: terrorisme;extradition;CESDH