COMMENTAIRE DE LA CONVENTION DE LA HAYE DU 2 OCTOBRE 1973 CONCERNANT LA RECONNAISSANCE ET L’EXECUTION DES DECISIONS RELATIVES AUX OBLIGATIONS ALIMENTAIRES - Par ISABELLE MARTINEZ
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... des « divorces internationaux », à la localisation internationale des membres de la famille ainsi qu’à un ... conventions multilatérales. Ainsi furent élaborées, la Convention de New York du 20 juin 1956, la Convention de La Haye du 24 octobre 1956 sur la loi applicable aux obligations alimentaires envers les ...
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Une analyse comparative du droit de la responsabilité internationale à la lumière de l’affaire Behrami c. France et l’arrêt Al-Jedda c. Royaume-Uni, par Jean Plattard
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l’Homme concernant les règles de la responsabilité internationale dans la décision d’admissibilité de ... la Cour peut s’expliquer par sa réticence à trancher sur les points de juridiction et de conflit des normes, ... incompatible rationae personae avec les dispositions de la Convention européenne des Droits de l’Homme. L’affaire ...
Mot-clés: Royaume-Uni / Responsabilité internationale / Résolution / Otan / Kosovo / France / Cour européenne des droits de l Homme
Analyse comparée de la Loi fédérale « De la protection des droits et des intérêts légaux des investisseurs sur les marchés financiers » du 05/03/1999 en droit russe par Raphaël Galand
Raphael Galand La protection des investisseurs sur les marchés financiers est un thème qui permet de mettre en ... un document d’information, le prospectus, contenant « toutes les informations qui, compte tenu de la nature ...L'article 14 de l'Equality Act 2010 (Royaume-Uni) : vers une reconnaissance des discriminations multiples ?
... le Royaume Uni a adopté une réforme de sa législation sur les discriminations . En effet l'Equality Act 2010 fut ... des personnes âgées , même si ces personnes sont toutes de sexe masculin , si cette même femme prétend avoir ... Mot-clés: Royaume-Uni / Discriminations multiples
Analyse du neuvième amendement de la loi allemande contre les restrictions de concurrence à la lumière du droit français : de la modernisation du droit de la concurrence à l’ère digitale
... l’économie par le numérique, la loi allemande contre les restrictions de concurrence (GWB) s’est vue amendée le ... Européenne, quant à elles, s’interrogent encore sur les possibilités concrètes d’adaptation du droit de ... « services de communication au public en ligne reposant sur le classement ou le référencement, au moyen ...La protection des droits fondamentaux de l’enfant : l’application des grands textes internationaux en France et en Russie (exemple de la jurisprudence Neustadt)
... sont multipliés, comme par exemple l'arrivée de la Convention des droits de l’enfant de 1989 et ses protocoles facultatifs, de la Convention Européenne sur l’exercice des Droits des Enfants de 1996 ou encore de ... l’intérêt de l’enfant au titre d’une convention internationale, surtout si l’instrument international ...Lutte contre la discrimination en Allemagne: l’allègement de la charge de la preuve du salarié et l’AGG en dehors du droit du travail.
... prévoit, en substance, que la charge de la preuve pèse sur l’employeur. Le salarié doit seulement apporter des ... contre la discrimination au niveau fédéral qui couvre les rapports professionnels [2] . La charge de la preuve en ... 1. 9 SGB IX, l’employeur doit immédiatement informer toutes les personnes concernées, le candidat inclus, de la ... Mot-clés: § 22 AGG / § 19 AGG / Lutte contre la discrimination / droit du travail allemand . / Discrimination / Allemagne / AGG
A propos de la portée contraignante des mesures conservatoires de la CIJ dans le domaine des droits de l’homme : réactions américaines et européennes, par Louise Balsan
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La Cour Internationale de Justice est l’organe judiciaire principal ... obligatoire des mesures conservatoires qu’elle édicte sur le fondement de l’article 41 de son Statut. Cette prise ... l’assistance consulaire prévue par l’article 36 de la Convention de Vienne de 1963 sur les relations consulaires ...
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Les discriminations à l'encontre des religions non traditionnelles (commentaire de l'affaire Friedman v. Southern Cal. Perm. Medical Group, 2002) par Laure Gall
... vaccination contre les oreillons : le vaccin, cultivé sur des embryons de poulets, n'était pas compatible avec son ... le Code, la "croyance religieuse"(religious creed) inclut toutes les religions traditionnelles mais aussi les ... conscience et de religion garantie par l'article 9 de la Convention européenne des Droits de l'Homme » et invitait ...La liberté d'expression sur Internet : Comment en fixer les limites sans la menacer ? Les modèles français et allemand et le modèle de la CEDH dans l'arrêt Ahmet Yildrim c. Turquie du 18 mars 2013 - Alice Godeberge
... d’expression est consacrée à l’article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme ... d’expression en ligne ou hors ligne. En pratique sur Internet, ces restrictions peuvent prendre la forme ... site hébergé aussi par « Google sites ». Après que toutes ses demandes de recours s’étaient heurtées à la ... Mot-clés: CEDH; liberté d'expression;