Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen
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... ni la nature ni l’essence de la chorégraphie dans aucun des deux systèmes juridiques, comme l’illustre notamment ... aux Etats-Unis est inadaptée à cet art. Le débat sur le besoin et les possibles alternatives au système ... Néanmoins, la Cour de Cassation, en sa première chambre civile, dans un arrêt du 21 novembre 2006, a ...Femmes sans papiers victimes de violences conjugales : rompre l'omerta par le droit de séjour
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Sophie Robin-olivier La grande majorité des « Gens du Voyage » en Europe est d’une manière ou ... faire détruire un camp de roumains par le feu, relaté sur le site : ... of State for Communities and Local Government de la Chambre civile de la Cour d’Appel (R. (on the application ...L’engagement de la responsabilité de l’État après un féminicide : la position du droit français et du droit italien à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme
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... Scalia, alors en minorité. Aujourd’hui, six juges sur neuf ont été nommés par des présidents conservateurs ... prévoit une séparation bicamérale du Congrès où la Chambre de Représentants comprend un nombre de députés ... ) [4] SCOTUS, Dobbs, State Health Officer of the Mississippi Department of Health v. Jackson ... Mot-clés: Etats-Unis / Cour Suprême américaine / juges / originalisme / textualisme / interprétation constitutionnelle / Constitution américaine / Pères Fondateurs / majorité républicaine / Parti Républicain / Parti Démocrate / Sénat / Chambre des Représentants / Congrès / jurisprudence / Donald Trump / Joe Biden / droit à l’avortement / Roe v. Wade / Dobbs / Bruen.