Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais
... l’enseignement, les pratiques et l’accomplissement des rites » est protégée par l’article 9 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme [1] . ... Cette problématique récurrente est revenue sur le devant de la scène le 15 janvier 2013 par le biais ...ROYAUME UNI - Commentaire de l’article de Lucinda Miller : “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, par Rebecca HUXFORD
... Guez Le projet de la Commission européenne portant sur le droit des contrats a suscité de nombreux commentaires doctrinaux ... et révision de l’acquis : la voie à suivre » COM(2004) 651 de 2004). En outre, la Commission constate, sans ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence
Les lieux privatifs de liberté en Italie : De la Cour constitutionnelle au Comité européen pour la prévention contre la torture (rapport du 8 septembre 2017)
... 2017 par la Cour constitutionnelle italienne au sujet des conditions de détention dans ses prisons[1], l’Italie ... exceptionnelle, prise en vertu de la loi n° 225 de 1992 sur la protection civile, avait permis au gouvernement de ... décision du 7 juin 2017 portant sur le décret n°309 du 9 octobre 1990 relatif aux stupéfiants et substances ...La transposition des directives fixant la durée de protection du droit d’auteur : étude comparée des systèmes français, espagnols et allemands par Constance LINEL
addm1n La transposition des directives 93/98/CE et 2006/116/CE harmonisant la durée ... est intéressante car elle aura des répercussions sur la durée de protection des droits d’auteur dont pourra ... de « respect des droits acquis » dans son considérant 9 en détaillant ses effets : « une harmonisation des ...Les droits des travailleurs détachés à l’épreuve du droit communautaire : l’Arrêt LAVAL-CJCE (C-341/05)-, par Adeline Pétré
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La Cour de Justice des Communautés Européennes a rendu le 18 décembre 2007 un ... les syndicats et à l’interprétation de la directive sur le détachement des travailleurs. Cet arrêt, connu sous ... Traité établissant une Constitution pour l’Europe en 2004. Dans un contexte d’Europe élargie depuis 2004, puis ...
L’engagement de la responsabilité de l’Union européenne pour réparer les préjudices consécutifs aux mesures de rétorsion autorisées par l’OMC par Julie-Enni ZASTROW,
... pour faute et la responsabilité sans faute des organes de l’Union européenne dans le contexte de la ... de rétorsion autorisées par l’OMC. CJUE, grande ch., 9 sept. 2008, affaires jointes C-120/06 P et C-121/06 P, ... mesures sous forme de surtaxes douanières, en particulier sur les accumulateurs et les étuis à lunettes en provenance ... Mot-clés: