... appelant les entreprises à une conduite plus responsable
sur leurs chaînes de valeur ( La Déclaration tripartite de l’OIT
sur les entreprises multinationales et la politique sociale ... multinationales révisés en 2011 ). C’est également
sur la base du volontariat que les entreprises ont commencé ...
... par la Chambre des Lords le 30 juin 2005. Cet arrêt porte
sur la floating charge, sûreté qui porte
sur le capital d’une société et ne pouvant être mise en ... Bank. Cette sûreté consistait en une charge portant
sur les créances de la société. Chaque créance récoltée ...
... Cependant, aucun des deux systèmes n’accepte l’erreur
sur la valeur de l’objet du contrat, comme l’on peut le ... erreur sont l’erreur résultant d’un dol ou l’erreur
sur l’identité de l’objet vendu. En droit américain, ... dol et violence. Les actions en annulation fondées
sur la théorie de l’erreur sont certainement les plus ...
... sobre la Violencia » (Bureau d’accompagnement
sur la question de la violence au travail) définit la ... de genre, les harcèlements psychologique, moral et sexuel
sur le lieu de travail et peut provenir de niveaux ... législatif uniforme applicable au niveau national portant
sur la question de la violence au travail mais
sur une ...
... de « féminisation » ou « masculinisation »
sur les nouveaux nés intersexués. [1] C’est un nouveau ... façons ; traitement hormonal mais aussi des opérations
sur l’appareil génital
sur l’enfant. L’idée est d’assigner l’enfant au sexe ...
Alix Poizat Le concept d’
employment at-will a connu de nombreuses évolutions au ... ces dernières années et il convient de s’interroger
sur ce qui les a motivées et
sur ce que ce terme signifie aujourd’hui en droit du ...
... l’obligation de transposer la nouvelle directive de 2018
sur le travail détaché avant le 30 Juillet 2020. L’objet ... de la directive, ne garantissant pas la même protection
sur tout le territoire de l’Union Européenne. Les Etats ... Directive 2018/957 du Parlement Européen et du Conseil
sur le travail détaché. Le travailleur « détaché » ...
... allemand concernant la liberté de manifester sa religion
sur le lieu de travail donnent une vision plus précise des ... la difficile conciliation des codes vestimentaires
sur le lieu de travail et de la liberté religieuse. ... de la confrontation entre les codes vestimentaires
sur le lieu de travail et la liberté religieuse. En effet, ...
... de nombreux fournisseurs de services en ligne établis
sur le territoire de l’Union Européenne, lesquels peuvent ... de l’Union Européenne https://eur-lex.europa.eu/legal-
content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A12012P%2FTXT -Règlement (UE) ... protection des données) https://eur-lex.europa.eu/legal-
content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32016R0679 -Clarifying Lawful ...
... inédites, notamment quant à l’effet des directives
sur les litiges entre particuliers. Les juges nationaux, ... ravive le débat relatif aux discriminations fondées
sur l’âge dans un arrêt audacieux en date du 19 janvier ... avec l’interdiction des discriminations fondées
sur l’âge contenue dans la directive 2000/78/CE du Conseil ...
