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Soumis le 14/07/2017 par Boniface Gaillard michet de champris dans MBDE / Contentieux international public
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L’impossible protection des droits de l’homme durant les missions de maintien de la paix - par Marie DE L'ESTOILLE
Soumis le 23/06/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
Marie De l'estoille Cet article se penche sur l’arrêt Behrami et Saramati rendu en 2007 par la Cour Européenne des Droits de l’Homme, et sur son influence en droit ...
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... Romano Les lieux privatifs de liberté en Italie : De la Cour constitutionnelle au Comité européen pour la ... 2017 par la Cour constitutionnelle italienne au sujet des conditions de détention dans ses prisons[1], l’Italie ... exceptionnelle, prise en vertu de la loi n° 225 de 1992 sur la protection civile, avait permis au gouvernement de ...La collecte et le traitement des données personnelles dans l’Union européenne, par Mélanie Reuter
... européenne à renforcer la législation de l’Union sur la protection des données. La difficulté est de trouver un juste milieu ... de la directive 2006/24/CE suite à la décision de la Cour constitutionnelle fédérale du 2 mars 2010 et ...L’Union européenne face à la Cour européenne des droits de l’homme
Soumis le 25/11/2015 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... mondiale, la mise en place d’un instrument de protection des droits fondamentaux efficace sur le continent europeen semblait indispensable. Ainsi la ... été réglée par les jurisprudences respectives de la Cour Européenne des droits de l’homme (Cour EDH) et de la ...
Mot-clés:
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... Dans l'arrêt Carnival Cruise Lines v. Shute de 1991 la Cour suprême des États-Unis s'inspire du libéralisme américain pour ... social soit en Floride, la société effectue des ventes sur l'ensemble du territoire américain. Monsieur et Madame ...Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen
... recherche d’efficacité, de rapidité, et de réduction des coûts, sont de plus en plus tentées par ... légales potentiellement lourdes et néfastes sur les individus concernés. Pourtant leur utilisation par ... dans la très controversée affaire State v. Loomis (Cour Suprême du Wisconsin, 2016) 6. En l’espèce, le ...Le sort de l’immunité de juridiction des organisations internationales dans le cadre des litiges relatifs aux contrats de travail : analyse comparative de l’arrêt Amaratunga du 29/11/2013 de la Cour suprême du Canada et de la jurisprudence européenne
Claire Gardies Résumé : La Cour Suprême du Canada a rendu un arrêt le 29 novembre 2013 ... de la jurisprudence développée par la Cour européenne des droits de l’homme et de beaucoup de pays européens qui se basent, entre autres, sur l’article 6(1) de la Convention européenne des droits ...ESPAGNE - Une harmonisation en douceur des droits nationaux, par Virginie MAURY
... en douceur » s’opère. Elle est le résultat des diverses influences du droit communautaire sur les droits nationaux et du choix des Etats de prendre ... un Principe Général du Droit Européen consacré par la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE), par les ... Mot-clés: Rapprochement constant des ordres juridiques / Principes fondamentaux du droit des obligations / Modèles de réforme communs / L’impulsion de réformes / Loi modèle « susceptible » dinspirer les législateurs nationaux / Le choix d’une harmonisation en douceur / Harmonisation en douceur efficace / Cadre Commun de Référence / Alternative au Code civil Européen