Le récent bannissement des produits en plastique à usage unique en France et en Italie
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Sophie Robin-olivier L'article s'interroge sur la légalité des discriminations frappant les ... des droits de l’Homme comme Amnesty ou Human Rights Watch. Le terme « ennemi combattant » est assez ... et la possibilité de faire appel auprès d’un tribunal civil, qui sont somme toute quelques uns des droits minimum ...Störerhaftung et négligence caractérisée : la responsabilité de l'abonné Internet liée à des actes de contrefaçon dans l'arrêt du 12 mai 2010 du BGH, par Thomas Lemieux
Soumis le 07/04/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... lorsque celle-ci est utilisée par un tiers pour commettre sur Internet des actes violant le droit d’auteur. ... au début de l’année 2011 ( http://www.ifpi.org/content/section_resources/dmr2011.html ). ... Et pour cela plusieurs niveaux ont été créés : le civil, l’administratif et le pénal. Tout d’abord, il y a ...
Conflit de lois et contrat de distribution : le juge français contredit par le Règlement « Rome I », le juge allemand conforté, par Romuald Di Noto
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... du fournisseur, ce qui entraîne l’application de la loi du lieu de la résidence habituelle de celui-ci. A ... se produisent. Une telle contradiction aura lieu sur la question de la loi applicable au contrat de ... Gesetzbuch , Art. 27 et 28 (Loi introductive au Code civil allemand). • COMMENTAIRE DE TEXTE DE LOI • EBENTOTH ...
L’article 3§2 de la proposition de règlement Rome I, par Caroline DAMIEN
... de L. Idot, " L’incidence de l’ordre communautaire sur le droit international privé", p. 27 et s. ; A. Fuchs, ... jugements en matière civile et commerciale complétée par la Convention dite Bruxelles 2 ont été les premiers ... communautaire, la proposition de règlement sur la loi applicable aux obligations non contractuelle (Rome II). ...LA CHASSE AUX PRIX EST OUVERTE - Analyse de la législation russe sur les prix prédateurs au vu de la décision N° A40-156 748/09-139-1081 du Tribunal d'arbitrage de la ville de Moscou
... partie des concurrents du marché, incapables de s'aligner sur les nouveaux prix et en dissuader d'autres à entrer sur ... (avant la chute de l'URSS et l'adoption de la première loi sur la concurrence en 1991, la notion même de ... and related practices under section 2 of the Sherman Act », Harvard Law Review, pp. 697-733 Claudel E., ...Le sort de l’immunité de juridiction des organisations internationales dans le cadre des litiges relatifs aux contrats de travail : analyse comparative de l’arrêt Amaratunga du 29/11/2013 de la Cour suprême du Canada et de la jurisprudence européenne
... beaucoup de pays européens qui se basent, entre autres, sur l’article 6(1) de la Convention européenne des droits ... de la Convention ainsi qu’à leurs propres textes de loi pour reprendre le raisonnement qui consiste à dire que ... L. Preuss, « The International Organizations Immunities Act», 40 Am. J. Int’l L. 332, 1946 Décisions de ...Le contrôle a posteriori de constitutionnalité des lois en France et en Italie en matière civile et aspects procéduraux. Par Elena BESSIN - PENNINI
... par lui « la question de la constitutionnalité de la loi applicable au litige dont il est partie » . Ce ... Conseil constitutionnel peut être saisi de cette question sur renvoi du Conseil d’État ou de la Cour de cassation ... en droit français et en droit italien dans le procès civil, en insérant dans cette analyse des aspects ...Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique américain: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle
... La Constitution des Etats-Unis comprend le Bill of Rights « Déclaration des Droits, » et qui incorpore les ... américains, ainsi qu’à toute personne présente sur le territoire américain. Le Bill of Rights comprend ... droits et libertés En vertu de la Section 25 du Judiciary Act of 1789 (Loi fédérale sur l’organisation judiciaire ...Au sujet de la directive communautaire 2000/43/CE du 29 juin 2000 par Anne-Laure Renoux
... une protection légale contre la discrimination fondée sur l’origine ethnique et raciale. La protection offerte ... les discriminations raciales en 1976, the Race Relations Act (RRA). Le choix a donc été fait d’amender cette loi ... 2000 o http://ec.europa.eu/employment_social/fundamental_rights/pdf/aneval/fran... Résumé analytique de la directive ... Mot-clés: race / origine ethnique / droit communautaire / discrimination indirecte / directive / action positive