La notion de « résidence habituelle » dans les affaires de divorce à l’épreuve des interprétations anglaise et française : une harmonisation en danger ? par Julie Thibault
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... clairement résidence habituelle et domicile et adoptent une approche fonctionnelle, les juges français ont une position opposée. Cela pose problème pour une bonne ... aux fins du règlement n° 2201/2003 ? Une question sous-jacente est celle de déterminer, dans un cas ou dans ...
L’anti-suit injunction, un outil puissant à la disposition du juge américain interdit par la Cour de justice de l’Union européenne - Camille Teynier
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Pas de présomption d’innocence pour les supporteurs de football ? - par Marion Poissonnier-Lescuras
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... du board américain quant à la décision du maintien d’une poison pill en cours d’OPA en comparaison avec la ... dont dispose le board quant à la décision de maintenir une poison pill en opposition avec la volonté d’une ... le board consistait en la conjonction d’une offre jugée sous-évaluée et du risque qu’une majorité ...L'arrêt "Atala" de la Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme: condamnation de la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et influence de la jurisprudence européenne
... dans la protection du droit à la non-discrimination par une interprétation extensive de celui-ci. Le 24 novembre 2004, la victime, Karen Atala Riffo, a présenté une requête devant la Commission Interaméricaine des Droits ... A – Le « test d’égalité » : une méthode d’analyse de la discrimination empruntée à la Cour de ... Mot-clés: orientation sexuelle / Discrimination