La diversité des lois nationales européennes dans la lutte contre le piratage opéré par l'utilisation des réseaux peer-to-peer : l'exemple de la France et de l'Espagne par Constance LINEL
... frappant de constater qu’entre deux Etats membres de l’Union Européenne, il existe de nombreuses différences. En ... en Espagne (1), avant de constater que la position de la CJCE ne permet pas de mettre un terme à ces divergences (2) ... la Ley Orgánica 15/2003 http://www.interiuris.com/blog/wp-content/uploads/CIRCULAR%201-2006.doc - Arrêtons de parler ... Mot-clés: Perre-to-peer / France / exception de copie privé / Espagne / Droit dauteur / données personnelles
Limitation de la liberté religieuse et impératif de laïcité, une comparaison franco-allemande (note sur CEDH, 4 DECEMBRE 2008, DOGRU CONTRE FRANCE) par E. Geslot
... La CEDH a reconnu la compatibilité de l’interdiction du voile à l’école avec la liberté de religion (Art. 9 ... 9 CESDH). Dans sa décision, la Cour a eu à se prononcer sur la compatibilité de l’interdiction du port du voile ... et qu’il ne peut être attribué un sens univoque à la notion de Laïcité. Cependant si l’on s’en tient à une ...La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... par l’adoption du Protocole de Kyoto en 1997. L’Union Européenne et ses Etats membres sont parties au ... dès 1992 par la Convention Cadre des Nations-Unies sur le Changement climatique, ratifiée à ce jour par 192 ... en vertu de l’article 226 TCE puis d’un arrêt de la CJCE(Affaire C–390/08,14 mai 2009, Commission c. ... Mot-clés: changement climatique; environnement
La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... par l’adoption du Protocole de Kyoto en 1997. L’Union Européenne et ses Etats membres sont parties au ... dès 1992 par la Convention Cadre des Nations)Unies sur le Changement climatique, ratifiée à ce jour par 192 ... en vertu de l’article 226 TCE puis d’un arrêt de la CJCE(Affaire C–390/08,14 mai 2009, Commission c. ... Mot-clés: changement climatique; environnement
Opérations de réassignation sexuée des enfants intersexués, une violation des droits de l’homme et de l’enfant.
... de « féminisation » ou « masculinisation » sur les nouveaux nés intersexués. [1] C’est un nouveau ... façons ; traitement hormonal mais aussi des opérations sur l’appareil génital sur l’enfant. L’idée est ... de se déplacer dans les autres pays, notamment de l’Union Européenne, afin d’y faire subir à leur enfant ces ...A propos du principe de primauté du droit communautaire sur les droits internes des Etats Membres : la question est-elle résolue aujourd’hui ? par Elodie Basalo
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Si la primauté du droit communautaire sur leur droit national est reconnue par la France et par le ... international traditionnel par chaque Etat Membre, la CJCE a établi le principe de la suprématie du droit ... ne ferait que renforcer le caractère sui generis de l’Union européenne : elle serait une sorte de fédération ...
A propos de la résolution Byrd-Hagel : Pourquoi les Etats-Unis, contrairement à l’Union européenne, n’ont pas ratifié le Protocole de Kyoto, par Cécile Bertaux
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la Résolution “Byrd-Hagel” du 21 Juillet 1997. L’Union européenne a fortement critiqué la position ... américaine, qui peut s’expliquer par leur désaccord sur la participation universelle et la différentiation, la ... sur les émissions de gaz à effet de serre (GES). L’Union européenne a donc proposé l’adoption d’un ...