Les contrats conclus à distance, L’article 1262 du Code civil ou la Théorie dite du « conocimiento» : une spécificité ibérique, entre « ombres » & « lumières ». Par Sophie Michel
... controverse doctrinale existe en Espagne comme en France. Face aux objections aux autres théories, s’est ... du contrat ». “El consentimiento se manifiesta ... Ce premier alinéa considère le moment de la formation du ... influer sur la loi applicable. Et, si le contrat est une vente, la date de l’acceptation déterminera le moment où ...La coopération avec la Cour pénale internationale, Etude comparative des régimes de coopération allemand et français, par Maurice Hartmann
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... 2009 à propos de l'ouverture, le 26 janvier 2009, du premier procès devant la Cour Pénale Internationale. À ... des Etats sont fixés dans le Statut de Rome. Le premier procès s'est donc ouvert devant la CPI. Il est d'une ... très grande importance car hormis le fait d'être le premier, il est la preuve que la coopération internationale ...
La lutte contre le terrorisme en Allemagne
... organisations idéologiques extrémistes les mesures d’interdiction prévues par la loi sur les associations. Ces ... Conclusion Les pays démocratiques ont à faire face au danger du terrorisme. Pour éviter tout débordement ... https://www.bundesregierung.de/Content/DE/Artikel/2014/09/2014-09-12-is-... ... Mot-clés: lutte contre le terrorisme en Allemagne
Le référencement naturel sur Internet : nouvel enjeu pour la protection effective des données personnelles en Europe d’après le renvoi préjudiciel exercé par la Cour d’Appel Nationale espagnole le 27 février dernier, par Emily TONGLET
... des diverses difficultés auxquelles doivent faire face les juges des Etats membres pour trancher un litige ... liens hypertextes qui renvoyaient à l’annonce d’une vente publique aux enchères où figurait un immeuble lui ... sur le motif que ladite publication avait été mise en ligne sur requête d’une autorité étatique. La ...L'admission de la théorie de l'imprévision dans les systèmes français et italien et ses conséquences pour les parties à des contrats internationaux - Par Yvonne Hochmann.
... question d'une demande de résolution d'un contrat de vente international de marchandises (passé entre une ... marché international. Étant en présence d'un contrat de vente international de marchandises, le tribunal devait ... le difficultés. C'est pourquoi nous comparerons dans un premier temps les systèmes français et italien et que nous ... Mot-clés: Théorie imprévision / contrats internationaux.
L'IVG face aux objecteurs de conscience en Italie
... les partis politiques n'étant pas prêts à faire face à un nouveau référendum pouvant provoquer des ... En réalité, la commercialisation généralisée (hors vente au public dans les pharmacies) de la pilule abortive ... l'IVG Les limitations à l'objection de conscience Face à l'ampleur du phénomène, la jurisprudence a dû ... Mot-clés: IVG / objecteurs / objecteurs de conscience / Italie / Avortement / droit à l'avortement / loi Veil / legge 194/78
Le lock out en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... perturber le bon fonctionnement de l'entreprise. Mais face à cela, l'employeur peut mettre en place des ... ne se référait pas au lock out. On affirmait alors que l'interdiction de la grève qui était sanctionnée pénalement ... En Espagne, le décret du 20 septembre 1962 va marquer le premier pas en limitant les mesures répressives contre ... Mot-clés: Responsabilité / lock out / licéité / fermeture de l'entreprise / employeur / droit du travail