Etude comparative du Due Process et du Droit au Procès Equitable : le droit à l’assistance juridique, outil d’une protection accrue du justiciable par Charlotte Leduey
... prévue dans la Bill of Rights, au cinquième Amendement (1791) de la Constitution. Le Due Process ... L’article 6 de la CESDH, dans son paragraphe premier, affirme que « toute personne a le droit à ce que ... Cependant, dans l’arrêt Lassiter, Mme Lassiter faisait face à un gouvernement de Caroline de Nord, assisté de ... Mot-clés: Avocat / Due Process / droit au procès équitable / aide juridique / assistance juridique / aide juridictionnelle
« La production artistique est l’une des conditions de l’existence » : à la découverte de l’art Aborigène.
... désormais relégué au rang du loisir. Il nous divertit. Face à cette période où le temps semble s’allonger comme ... pencher un peu plus sur l’art aborigène : observé en premier lieu par les colons fraîchement débarqués en ... fait, l’art aborigène se trouve principalement sur des objets utilisés au quotidien. De plus, la plupart des ...La lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... et législative. En effet, le quatorzième amendement de la Constitution américaine est d’une ... civiques sont également protégés par le quinzième amendement garantissant le droit de vote des citoyens et le ... nationale. Le Higher Education Act 2008 porte la même interdiction dans des études supérieures. De plus, au ... Mot-clés:
ESPAGNE - Une harmonisation en douceur des droits nationaux, par Virginie MAURY
... national. Code civil national qui ne peut rester passif face à l’harmonisation en douceur qui s’opère. Le ... 1980 (entrée en vigueur, le 1er janvier 1988) sur la vente internationale de marchandise (CVIM) qui selon lui ont ... types et un hypothétique instrument, dans un premier temps optionnel. La tâche paraît moins ambitieuse ... Mot-clés: Rapprochement constant des ordres juridiques / Principes fondamentaux du droit des obligations / Modèles de réforme communs / L’impulsion de réformes / Loi modèle « susceptible » dinspirer les législateurs nationaux / Le choix d’une harmonisation en douceur / Harmonisation en douceur efficace / Cadre Commun de Référence / Alternative au Code civil Européen
Aux frontières du droit fondamental à la vie, les questions de l´avortement et de l´euthanasie dans le système international, européen et interne, par Mathilde Groazil
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... générale le droit à la vie se définit comme l’interdiction de l’Etat ou d’un particulier de porter ... établie puisque demeure malgré tout en filigrane une ligne conductrice de la Cour qui reflète son absence de ... modèles Hollandais et Belges sont une véritable avancée face à la ligne de front prohibitionniste que constitue la ...
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A propos de l'alerte éthique française inspirée du "whistleblowing" américain, par Coraline Damien
... Sarbanes-Oxley (SOX) du 31 juillet 2002 a eu pour objectif premier de restaurer la confiance des investisseurs dans les ... au responsable de la conformité de l’entité ou de la ligne de métier à laquelle ils appartiennent, ou au ... Etats-Unis et désormais en France, la loi prévoit l’interdiction d’exercer des mesures de représailles à ...A propos de l’encadrement juridique des cookies et des autres formes de tracking sur internet en droit anglais et en droit français , par Chloe deydier
... afin de lui proposer des publicités ciblées. Face à la perte de contrôle des usagers sur les ... ainsi sa protection la plus efficace face aux atteintes en ligne à sa vie privée. L’évaluation de l’impact des ... la vie privée d’un individu. Cependant, l’achat et la vente de ces technologies sont parfaitement légales dans ...Sur l'affaire Karmann :discrimination à raison de l’âge et protection des salariés contre le licenciement en Allemagne, par Monika Breitkopf
... de l’AGG prévoit la nullité des actes qui violent l’interdiction de discrimination selon l’âge notamment. Ce ... pour la demande d’indemnisation : d’une part le premier alinéa pour les dommages et intérêts et d’autre ... celle des jeunes (décision du Conseil, 12 juillet 2005, ligne directrice 18 pour les politiques de l’emploi des ... Mot-clés: licenciement / âge
L’état d’exception aux Etats-Unis : du conflit de souveraineté à la lutte contre le terrorisme
... de décision. Jusqu’à la Première Guerre Mondiale, et face à une situation d’urgence, les Présidents agissent ... Corpus pour une partie du territoire désignée sur la ligne militaire entre Washington et Philadelphie. Lorsqu’il ... saisie de biens appartenant au gouvernement Iranien et l’interdiction des transactions commerciales avec l’Iran. Par ...La lutte européenne contre le piratage sur Internet : défi du XXIème siècle par Emily TONGLET
... qu’audiovisuels. Cette attractive offre culturelle en ligne a eu pour effet pervers d’inciter une partie de la ... 90 et 2000 : KaZaA ou eMule en sont un bel exemple. Face à cette popularité grandissante du P2P sur le net, ... peut s’expliquer en adoptant plusieurs angles de vue. En premier lieu, la position nettement plus tranchée de la ... Mot-clés: streaming / Piratage sur Internet / Peer to peer / Paquet Télécom / Lois Hadopi / Loi Sinde / Droits d’auteur / Amendement 138