Les lieux privatifs de liberté en Italie : De la Cour constitutionnelle au Comité européen pour la prévention contre la torture (rapport du 8 septembre 2017)
Margaux Romano Les lieux privatifs de liberté en Italie : De la Cour ... du 8 septembre 2017) Peu sont les Etats où les prisons sont irréprochables, et ... 2017 par la Cour constitutionnelle italienne au sujet des conditions de détention dans ses prisons[1], l’Italie est ...DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS
... Texte international : Kyoto Protocol to the United Nations Framework Convention on Climate change ... l’Angleterre et le Pays de Galles (English and Wales Court of Appeal) traite de la question de l’applicabilité d’une ... Mot-clés:
Missions et compétences de l’Antidiskriminierungsstelle des Bundes/Comparaison avec la HALDE, par Axelle Keles
... et des compétences de deux organismes de lutte contre les discriminations, d’une part l’ ... « L’égalité, ça s’affiche et ça s’applique », sont les slogans des deux organismes étatiques de lutte ... du gouvernement de limiter l’action de la HALDE. Quelles sont les missions et les compétences des deux ...Les paragraphes 19 et 20 de la loi générale allemande sur l'égalité de traitement concernant l'interdiction de traitement inégal dans les relations civiles, par Axelle KELES
... est une loi allemande sur l’égalité de traitement. Les paragraphes 19 et 20 de cette loi traitent de la ... à la formation et à la promotion professionnelle, et les conditions de travail, et 2004/113/CE du 13 décembre 2004 ... en matière d’emploi et de travail, tous les critères sont visés (art 1 de la directive 2000/78/CE du 27 novembre ... Mot-clés: relations civiles / Allemagne
La médiation à destination du jeune public
Anais Barthelat Depuis quelques décennies, les enfants sont perçus différemment dans la société. ... simples : « Pensez-vous que Lila est triste ? » ; « Quelles sont les émotions de Lila ? » ; « Avez-vous un ...La lutte entre les mesures techniques de protection et d’anti-contournement en droit d'auteur et le droit des utilisateurs dans les systèmes américain et européen par Anne McDERMOTT
... d’anti-contournement. L’étude expose le défi auquel sont confrontés les Etats-Unis face à la loi sur les droits ... (Universal City Studios, Inc. v. Corley, 273 F.3d 429 (2nd Cir. 2001)). La loi DMCA contient une disposition visant ... «Legal frameworks and technological protection of digital content: moving forward towards a best practice model» ... Mot-clés: Usage loyal / Droit à la copie privée / DMCA / Directive 2001-29-CE / DADVSI / Anti-contournement
La coopération des Etats dans la recherche de la vérité sur l’attentat terroriste contre Rafic Hariri : entre tradition et innovation - par Anne-Sophie Leclerc
... international humanitaire d’une part, d’autre part les tentatives de répression (conventionnelle et sécuritaire) des actes de terrorisme, sont de nature similaires mais connaissent des évolutions ... mécanismes pour amener les Etats tiers à coopérer. L’ United Nations Independant International Investigation ...Les surveillances de sécurités et la violation des droits fondamentaux : perspectives américaine et européenne
Manon Fouques Résumé: Les surveillances de sécurités sont nécessaires notamment dans la lutte contre le ... écoutes auprès de la Foreign Intelligence Surveillance Court [la cour autorisant la surveillance, FISC]. De même, ... précisément, chacun doit être capable de déterminer quelles catégories de personnes risquent d’être ...La convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, par Hortense Moulonguet Doléris
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... un enfant « adopté » dans leur valise. Ces méthodes sont très loin de la réalité juridique que doivent ... problèmes de droit international privé se posent. Quelles lois doivent être appliquées au cours de la ... les entités habilitées. L’IAA codifié dans le United States Codes aux articles 42 U.S.C. §14922 et ...