Jeux d’argent en ligne : le choix de la prohibition par les Etats-Unis (Commentaire de l’article de Kraig P. Grahmann : « Betting on Prohibition : The Federal Government’s Approach to Internet Gambling »), par Sârra-Tilila Bounfour
... l’activité économique de la ville dans laquelle ils sont implantés contrairement aux casinos traditionnels ou ... Etats pour placer un pari sportif. La Cour d’appel du 5e Circuit fédéral a répondu que le Wire Act s’appliquait ... J., Cyber Games?: Regulation of Internet Gambling in the United States, 34 Suffolk U. L. Rev. 347 (2001). Décisions - ...Le « droit de manifester » ou la liberté de réunion pacifique à l’épreuve des systèmes de droits français et russe. Etude comparative de droit constitutionnel
... d’Etat. A son endroit ont été particulièrement vives les critiques dans la mesure où les quelques citoyens russes ... de plusieurs systèmes de droits plus anciens, qui sont principalement les droits français, suisse, allemand et ... sur la voie publique conformes aux usages locaux. ». Les conditions exigées quant au contenu de la déclaration sont ...Das Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz (AGG): commentaire de la nouvelle loi générale allemande sur l’égalité de traitement par Eliette Gondoin
... quatre directives européennes en matière de lutte contre les discriminations. L’article qui va suivre s’intéresse ... à la formation et à la promotion professionnelles et les conditions de travail (JO L 269, p. 15) et la directive ... que la AGG. Les critères de discriminations par exemple sont nettement plus nombreux et variés que ceux contenus ... Mot-clés: directive communautaire / Allemagne
Les preuves open source au soutien de la poursuite d’auteurs de crimes de guerre : analyse du mandat d’arrêt Al-Werfalli de la Cour pénale internationale à la lumière de la pratique internationale, allemande, néerlandaise et suédoise
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... rapide dans divers secteurs [1] . Ses avantages sont évidents : optimisation des services, augmentation de ... cette technologie prometteuse ne vient pas sans risques : les atteintes à la vie privée (notamment la protection des ... les dommages nationaux mais également, sous certaines conditions, dans les hypothèses de dommages présentant des ...Droit d’auteur, Copyright et Art Conceptuel par Caroline RAWSKI
addm1n Développé dans les années 60, l’art conceptuel comprend des œuvres ... de nombreuses difficultés. Les œuvres d’art conceptuel sont-elles pour autant privées de protection en droit ... quelle protection peut-être accordée à leur auteur ? Quelles sont les limites des œuvres susceptibles de ... Mot-clés: Ready-mades / Originalité / Idée / genre / Forme / Expression / Droit d’auteur / Copyright / Art Contemporain / Art Conceptuel
L’engagement de la responsabilité de l’État après un féminicide : la position du droit français et du droit italien à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme
... primordiale concernant la possibilité de condamner les autorités publiques pour leur inertie fautive à la ... interne Tout d’abord il s’agit de déterminer quelles sont les normes appliquées en droit italien comme en droit ...Attribution du nom et citoyenneté européenne : le droit international privé des Etats Membres remis en question par le droit communautaire par Julien de CRUZ
... questions touchant, par exemple, au droit des personnes sont encore très différents. C’est pourquoi les ... seront ensuite données pour tenter d’imaginer quelles directions prendra l’UE concernant la question du ... par seulement quelques Etats membres) risquent de se voir court-circuitées ou inopérantes par ce système européen ... Mot-clés: UE / Non-discrimination / Droit international privé / Citoyenneté européenne / Attribution du nom