La distinctivité en droit français et américain des marques par Anne Mc DERMOTT
... pas avoir de lien direct avec le produit indiqué. (Voir Carole Lermet, « Le Caractère Distinctif d’une ... de facteurs qui vont de sept à treize. Caught-On-Bleu, Inc. v. Anheuser-Busch, Inc., 288 F. Supp.2d 105 (2003) ... Abercrombie & Fitch Co. v. Hunting World, 537 F.2d 4 (2d Cir. 1976), la cour établit une analyse du critère de ...Une œuvre du passé qui apporte un éclairage à notre présent?
... également les dispositions scéniques, que nous allons voir maintenant. A défaut de pouvoir le voir : un aperçu visuel du spectacle ... en arrière-plan. Sur cet écran, le spectateur peut voir tout au long de la pièce une mer bleu méditerranéen, ... Mot-clés: confinement / Iphigénie / Racine / Braunschweig / pièce / théâtre / activités / art / culture / représentation
L'egalite des remunerations, une comparaison franco-americaine par Claire Génot
... demanderesses, dans l’arrêt Dukes v. Wal-Mart Stores, Inc., 22 F.D.R. 137 (N.D.Cal. 2004), prétendaient que, ... exception, Steger v. Gen. Elec. Co., 318 F.3d 1066 (11th Cir. 2003) et Belfi v. Prendergast, 191 F.3d 129, 136 ... § 206(d)(1), l’article L140-2 du Code du Travail – voir l’article cité plus haut Le mode général de ...The Child Labour (Prohibition and Regulation) Amendment Bill, 2012, une solution au problème du travail des enfants en Inde ?
... appliquer le Child Labour (Prohibition and Regulation) Act 1986, notamment dans les industries qui emploient le plus ... le travail des enfants (interdiction et régulation) de 1986, qui avouait déjà son incapacité à interdire ... les grands principes (1), et le Child Labour Act, 1986 unifiant la réglementation du travail des enfants (2). ...L'archéologie en bulle
Tiphaine Daniel Vous avez l'habitude de voir des œuvres d'art encadrées au Louvre, et bien attendez-vous à voir des œuvres d'art en case. Le Louvre accueille depuis le ... L'archéologie en bulle . Une occasion inédite de voir l'influence de l'archéologie dans le neuvième art. ...Le cas du Diéthylstilbestrol (DES) et la responsabilité des produits défectueux en France et aux Etats Unis. Une évolution inverse entre les deux pays quant à la charge de la preuve ?, par Margaux Nollet
... Emergence of a worldwide standard début p751, p 773; voir aussi :Washburn Law Journal, printemps 2006, The law of ... on a rational tort, Victor E. Schwartz début p 581 ; voir aussi la base de données: American Law Reports ALR4th, ... en exemple Tidler v. Eli Lilly and Co., 851 F.2d 418 (D.C. Cir. 1988) (appliquant la loi du Maryland) ou dans le même ...Comparaison des arrêts HSI v Kyodo International (Cour fédérale d’Australie) et Chasse à la baleine dans l’Antarctique (Australie c. Japon, CIJ)
... d’un million de dollars ( Humane Society International Inc v Kyodo Senpaku Kaisha Ltd [2008] FCA 3 ; FCA 1275). ... baleinière en 1946 et surtout du moratoire de 1986 interdisant la chasse (adopté lors de la 34e réunion ... donc pleinement justifié ( Humane Society International Inc v Kyodo Senpaku Kaisha Ltd [2015] FCA 1275, [40]). ... Mot-clés: Baleine / chasse / Convention baleinière / droit australien / droit international / CIJ / Japon
La question des formalités préalables de protection au regard de la Convention de Berne et de la législation américaine et française par Isabelle WHITTAKER
... la difficulté : Elsevier B.V. v. UnitedHealth Group, Inc., 09 Civ. 2124 (WHP), US Distr. SDNY, 2010 La notion ... PA v. Clay Realtors Angel Fire, 416 F.3d 1195 (10th Cir. 2005)). Une cour du 8eme circuit (qui regroupe le ... présente donc certains avantages. Cependant, on peut y voir un affaiblissement des droits d’auteurs, en ce ... Mot-clés:
L'impartialité et le devoir d'information de l'arbitre: illustration de la politique pro-arbitrage américaine à travers l'arrêt Scandinavian Reins. v. St Paul F&M du 3 février 2012; chemin que le droit français peine encore à emprunter - Thibault Hanotin
... les parties ( Burlington Northern Railroad Co. v. TUCO, Inc., 960 S.W.2d. 629 (1997) ). Les dispositions relatives à ... V. new Century Mortg. Corp., 476 F.3d. 278, 285 n.5 (5th Cir. 2007) ). Enfin, la cour adopte une liste non exhaustive ... position de la cour nécessite toutefois d’attendre de voir si elle sera confirmée dans un prochain arrêt, mais ce ...A propos de l’indemnité de fin de contrat d’agence commerciale en droit allemand et en droit français (Commentaire de l’article 6a de la loi allemande du 31.07.2009), par Mélanie de Saqui de Sannes
... de la transposition d’une directive communautaire de 1986. La refonte du §89b I HGB modifie toutefois les ... de la directive 86/653/CEE du Conseil du 18 décembre 1986 relative à la coordination des droits des États ... puisqu’ils correspondent à des finalités distinctes (voir I (1)). L’indemnité, appréciée souverainement par ... Mot-clés: