Sur l'Equal Pay Act 1970 (Royaume-Uni) par Sophie d'Ivangin

... pas une différence de sexe. Lien vers la loi: http://www.eoc.org.uk/PDF/epa.pdf Droit et discriminations MBDE Sur l'Equal Pay Act 1970 ...

A propos de : "The Gender Pay Gap in the United Kingdom, A Women and Equality Unit Factsheet" par Amandine Dias

... par l’organisation Women and Equality Unit ( http://www.womenandequalityunit.gov.uk/ ). Il tente d’illustrer la ...

A propos de la portée contraignante des mesures conservatoires de la CIJ dans le domaine des droits de l’homme : réactions américaines et européennes, par Louise Balsan

... de Mort : le respect des mesures conservatoires, ( http://www.abolition.fr/Upload/documents//yannickjulia.pdf ) Extrait du communiqué de presse du Conseil de ... le droit international « à la carte » ( http://www.peinedemort.org/document.php?choix=3204 ) TEXTES ...

La perception de l’état d’urgence par la Cour Européenne des Droits de l’Homme : Comparaison entre l’ordonnance du Conseil d’Etat du 22 janvier 2016 et la décision A & autres c/ Royaume-Uni (CEDH 19 février 2009)

... en cas d’état d’urgence », décembre 2015, http://www.echr.coe.int/Documents/FS_Derogation_FRA.pdf , consulté 1 e février 2016   Conseil de l’Europe, ... – Janvier 2006 – L’état d’urgence » < http://www.senat.fr/lc/lc156/lc156_mono.html> , consulté 1 e ...

La Cour Suprême des Etats-Unis modifie l’interprétation du critère de la « non évidence » des brevets : un pas vers l’approche européenne ? par Nadège MORVANT

... Entreprises, Inc. v. Fisher Price, Inc 2007 WL 1345333 www.lexis.com www.uspto.gov www.epo.org http://www.strategie.gouv.fr/revue/article.php3?id_article=659 Politique des ... 21 juin 2007 http://www.oecd.org/dataoecd/48/13/24510072.pdf Brevets et innovation: tendances et enjeux pour les ...

Décision de la Cour fédérale du travail, 2 AZR 651/13 du 20.11.2014 portant sur un licenciement sans préavis en raison d’harcèlement sexuel

... Bibliographie  Sources de droit français :  - https://www.legifrance.gouv.fr/    - ... Jean-Emmanuel Ray    - http://circulaires.legifrance.gouv.fr/    - ...   - http://www.senat.fr/lc/lc225/lc225_mono.html    - ...

Droit à l’oubli et liberté de la presse et d’information : une conciliation difficile ? Commentaire de l’arrêt du 27 mars 2020, no. 7559 de la Cour de Cassation italienne

... 1926 Bibliographie (1) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX:62012CJ0131 (2) ... vicende- cronaca-passata (6) https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000032532166 / (7) ...

L'admission de la preuve électronique dans le droit français et le droit chinois - par Peihao Yuan

... cette affaire, la société Pekin Guowang a ouvert le site www. Ikea.com.cn qui fonctionne comme une place virtuelle de ... (« Théorie de la preuve » sur le site : http://www.lerecouvrement.com/preuve.html ) : La preuve écrite ... Voir sur le site de CNUDCI : http://www.uncitral.org/pdf/french/texts/electcom/05-89451_Ebook.pdf « Droit de la ...

La lutte anti discrimination en Espagne

... en matière de non -discrimination , 2010: http://www.echr.coe.int/Documents/Handbook_non_discri_law_FRA_01.pdf ... análisis del concepto y propuestas de revisión : http://www.uv.es/cefd/9/barrere2.pdf ENCICLOPEDIA JURÍDICA. Recurso de inconstitucionalidad , ...

Comment légiférer sur l’assistance au suicide en Allemagne ? – Présentation de la proposition de loi n° 19/28691 soumise au Bundestag le 19 avril 2021

... sur  http://dip21.bundestag.de/dip21/btd/19/286/1928691.pdf (version du 19.04.2021)   -  Künast/Keul , ... 713     Sites internet  :    Allemagne  : https://www.bundestag.de  :  https://www.sterbehilfe-debatte.de https://www.dgpalliativmedizin.de ...