L’article 211-1 du Code pénal français et l’article 6 du Statut de la Cour pénale internationale : la transposition de la définition internationale du crime de génocide en droit pénal français

Soumis le 07/03/2014 par Tifenn Bourges dans MBDE / Contentieux international public
... UN Doc. S/2005/60, paras. 520-522 : http://www.un.org/News/dh/sudan/com_inq_darfur.pdf (original en anglais) http://www.iccnow.org/documents/Rapport_Commission_lONU_Darfour.pdf (traduction ...

Droit à l’oubli et liberté de la presse et d’information : une conciliation difficile ? Commentaire de l’arrêt du 27 mars 2020, no. 7559 de la Cour de Cassation italienne

Soumis le 19/09/2022 par Giacinta Mandelli dans MBDE / Numérique
... 1926 Bibliographie (1) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX:62012CJ0131 (2) ... vicende- cronaca-passata (6) https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000032532166 / (7) https://www.garanteprivacy.it/i-miei-diritti/diritti/oblio (8) ...
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L’impasse française à la lumière de la loi espagnole de 2005 instaurant le mariage homosexuel par Sandra Lafoucrière

Soumis le 06/05/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... le numéro 145 du Staatsblad, paru le 29 mars 2001. http://www.diplomatie.gouv.fr/francais/familles/fiches/paysbas.html ... u homenaje de los herejes a la ortodoxia?, http://www.cha.org.ar/html/juridico/doctrina/borrillo.htm 9 Le ...

Cour Européenne des droits de l’Homme et Cour de Justice de l’Union Européenne: état des réformes et nécessité d'évolution de deux cours européennes par Thomas ABULIUS

... Actualité et Droit International, novembre 2002, http://www.ridi.org/adi , p.1). L’amélioration de l’efficacité du ... le système de contrôle de la Convention, www.coe.org Articles : • DUTHEIL de la ROCHERE Jacqueline, ...
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L'admission de la preuve électronique dans le droit français et le droit chinois - par Peihao Yuan

... cette affaire, la société Pekin Guowang a ouvert le site www. Ikea.com.cn qui fonctionne comme une place virtuelle de ... (« Théorie de la preuve » sur le site : http://www.lerecouvrement.com/preuve.html ) : La preuve écrite ... M2 NTSI – Paris Ouest Nanterre : www.e-juristes.org « Le code de la procédure civil », voir sur le ...

Décision de la Cour fédérale du travail, 2 AZR 651/13 du 20.11.2014 portant sur un licenciement sans préavis en raison d’harcèlement sexuel

Soumis le 08/09/2016 par Sabrina Hamou dans MBDE / Droit du travail
... Bibliographie  Sources de droit français :  - https://www.legifrance.gouv.fr/    - ...   - http://www.senat.fr/lc/lc225/lc225_mono.html    - ... - http://www.hensche.de/  - http://www.bag-urteil.com  - ... für Betriebe, Véronique Ducret  - https://dejure.org/  Droit du travail MBDE Décision de la Cour fédérale ...

Etat d’urgence/Etat d’exception/Lutte contre le terrorisme en Italie

Soumis le 02/11/2016 par Margaux Romano dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... criminelle.  4  http://www.statoquotidiano.it/wp-content/uploads/2016/03/sentenza-cs1.pdf • b) Le pouvoir ... limitati e predefiniti periodi di tempo.    http://www.giurcost.org/studi/celotto2.htm ...

Le harcèlement moral (mobbing) en Italie (arrêt de la Cour de Cassation, 9 septembre 2008, n° 22858) par Paola Papin

Soumis le 10/04/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... 2008 par la Cour de Cassation italienne. ( http://www.eius.it/giurisprudenza/2008/119.asp ). Le harcèlement ... et jurisprudence (novembre 2006), synthèse INRS Sites : www.legifrance.fr www.parlamento.it/leggi www.europarl.europa.eur ...
Mot-clés: Italie / harcèlement moral

La qualification de génocide dans l’arrêt Etchecolatz, par Hélène Carré

... jurídicamente una figura penal a una realidad política, www. Iade.org.ar, 30 mai 2008 Carlos Slepoy, Crímenes de lesa ... arrêt du 19 septembre 2006 • Sites internet http://www.icj-cij.org/ http://www.icty.org/ http://www.ictr.org ...
Mot-clés: génocide / argentine