ROYAUME UNI - L’arrêt Lonsdale : illustration de la difficulté de transposition et d’interprétation des textes communautaires, par Sophie MEIS

Soumis le 04/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... partie profit des fruits qu’il a lui-même semé ? Le but est clair : protéger une partie faible qui, à ... n’a été adoptée au niveau européen que dans le seul but de satisfaire la puissance gaëlique qui ne souhaitait ...

Le référencement naturel sur Internet : nouvel enjeu pour la protection effective des données personnelles en Europe d’après le renvoi préjudiciel exercé par la Cour d’Appel Nationale espagnole le 27 février dernier, par Emily TONGLET

... la protection des données à caractère personnel, et son but premier serait de garantir en pratique l’efficience de ... la portée générale du droit à l’oubli, et ce dans le but de la contraindre à se prononcer sur l’intégration ou ... et le législateur européen de l’autre, et ce dans le but de peaufiner la réforme menée par la Commission ...

La transposition de la directive 93/13 relative aux clauses abusives en droit allemand et français, par Adel Labadi

... à cette dernière un avantage excessif. Dans le but de transposer la directive, cet article fut révisé par ... le début comme une législation spécifique ayant pour but de protéger le consommateur. Celui-ci, considéré comme ...
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Commentaire de l’arrêt Lloyds TSB Bank Plc v Shorney dans une perspective de droit comparé par Clara Pirez

Soumis le 06/07/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... français répondrait à ce genre de situations. Dans ce but, il est intéressant de comparer l’étendue et la ...

La parodie : Etude comparée en droit d’auteur et copyright par Caroline RAWSKI

... doivent notamment être pris en considération : 1) le but et le caractère de l’utilisation et notamment, la ... de Paris admit cette parodie, alors même que son but n’était pas de provoquer le rire ou de tourner un ... est exprimé dans le premier facteur du test de fair use (but et caractère de l’utilisation). La parodie doit ...

L’ouverture d’un troisième sexe en Allemagne, un rendez-vous manqué ?

... n’apparaît pas disproportionnée au regard de ce but légitime poursuivi. Parrallélement, le ... à l’adresse suivante : https://www.unfe.org/wp-content/uploads/2017/05/Intersex-FR.pdf - Conseil ...

L'évolution encore hésitante de la CJUE quant à une assimilation progressive des personnes mariées et des couples homosexuels unis civilement, en France et en Allemagne (Arrêt Römer, 10 mai 2011)

Soumis le 24/08/2011 par Caroline Maillard dans MBDE / Droit et discriminations
... soit marié et non durablement séparé, a ainsi pour but de profiter à la personne retraitée elle-même, mais ... under state law with the institution of marriage, but under which the union of a same-sex couple is officially ... de vie , blog M2bde, 2008, http://m2bde.u-paris10.fr/content/l%E2%80%99%C3%A9quivalence-entre-maria... ● Mark ...

Droit des brevets et protection des connaissances médicales traditionnelles, par Leïla Noisette

... conférant un monopole de commercialisation – dans le but de promouvoir l’innovation. Au sein des organisations ...

La doctrine des mains propres (« cleans hands ») : comparaison de sa portée devant la Cour internationale de Justice et en droit français et américain

Soumis le 30/05/2015 par Hannah Leblanc dans MBDE / Contentieux international public
... préliminaire, l´argument des « clean Hands » dans le but de faire rejeter la demande de l´Iran [22] . De son ... pas trait  à la recevabilité mais seulement pour but d´écarter la demande de l´Iran. Ainsi elle ne juge pas ...