A propos de la transposition de la décision cadre du mandat d’arrêt européen par Carina Grigorian

... d’arrêt européen ne lie les Etats membres que quant au but à atteindre. Le rapport de direction du droit ...

Des cadeaux ou un sort ! : Quand L’étrange Noël de monsieur Jack s’invite chez vous pour les fêtes …

... s’articule autour de deux niveaux de lecture dans le but de toucher un large public. Cette logique est ...
Mot-clés: Burton / animation / film / noël / Halloween

Le pouvoir de sanction des Nations Unies par Iris LETSCHERT

... vol 11 P430). Cependant, comme l’indique H. Kelsen, le but du système onusien de sanction « is not to maintain or restore the law, but to maintain, or restore peace, which is not necessarily ...
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La nature dans le cinéma de Terrence Malick

... dans une volonté de nous englober dans un seul tout. Le but n'est pas ici de nous diviser, nous séparer, mais ...

Commentaire du jugement du tribunal fédéral du travail allemand du 5 mars 2013 , posant la validité des limites d’âges dans les accords d’entreprise - Victoria Roux

Soumis le 04/11/2014 par Victoria Roux dans MBDE / Droit du travail
... du personnel équilibrée et c’est pourquoi, dans le but d’empêcher un sur-vieillissement de ses effectifs, il ...
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La reconnaissance des signatures électroniques. Etude comparée des législations françaises et allemandes - par Coraline RIET

... du 13 décembre 1999. D'autre part, elle se donne pour but de régir et réguler une infrastructure sécurisée pour ... pas, elle aussi, d’une présomption ? Le but de l’Union européenne et pour les législateurs était ...

L'affaire FBI v Apple : entre protection de la vie privée et sécurité publique ­- l'accès obligé aux données chiffrées en droit américain et en droit français, par Cécile Dessault.

... il semblerait que la mesure soit proportionnée au but poursuivi, qui est celui de préserver l'ordre public et ... - les conclusions du FBI: https://www.justsecurity.org/wp-content/uploads/2016/03/FBI-Apple-Govt-Motion-to-Compel.pdf - ...

Les juges doivent-ils se faire critiques d’art ? Réflexion sur les régimes de droit d’auteur et de copyright à travers l’exemple de la création de costumes au cinéma (France, Royaume-Uni).

Soumis le 05/07/2024 par Clothilde Mounier dans MBDE / Numérique
... ils revêtent alors, d’après les juges anglais, un but principalement utilitaire subordonné à l'œuvre ... artistique. Pourtant, ces casques n’ont pas pour but “utilitaire” de protéger la tête des acteurs, mais ...