Les droits réels des tiers et le règlement 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité, par Maureen Stephan
Soumis le 24/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... à l’intérieur de l’Union européenne dans un but frauduleux, les règles de l’Etat d’ouverture de la ...
ROYAUME-UNI – Le rôle des juges dans le bon processus d’uniformisation au travers de l’arrêt Khatun v Newham, par Sophie MEIS
... de celui du reste de l’Europe ? La directive a pour but de protéger le consommateur. L’objectif communautaire ...L’exécution indirecte entre l’Italie et la France - Par Lucie LORENZINI
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... éliminés les effets de la violation. Pour atteindre ce but, le juge pourra fixer une somme due pour chaque violation ...
Mot-clés: Esecuzione indiretta / astreinte.
Comment légiférer sur l’assistance au suicide en Allemagne ? – Présentation de la proposition de loi n° 19/28691 soumise au Bundestag le 19 avril 2021
... est neutre et purement informatif, il n’a pas pour but d’orienter la personne vers un choix ou un autre. Il ... Mot-clés: Fin de vie / aide à mourir / suicide assisté / droit à l’autodétermination / droit à la vie / proposition de loi / Helling-Plahr / Allemagne / France
Commentaire de l’arrêt Southwestern Bell Telephone Company v. DeLanney: étude comparée du cumul des responsabilités contractuelle et délictuelle en droit français et en droit américain
... contourner la responsabilité sans faute dans un but d’unification semble possible dans la mesure où des ...UNION EUROPEENNE - La CJCE lève le voile sur la notion de la résidence habituelle de l’enfant - Par Jennifer AUBERT
... ne peuvent être confondues étant donné que le but poursuivi est différent. II. Une définition autonome au ...LA THEORIE DE L’IMPREVISION DANS LES CONTRATS INTERNATIONAUX - Par Alice BROGI
... que les Principes du droit européens de contrats, dont le but est d’harmoniser et d’unifier les différents droits, ...Sur l’article de L. Pomeroy, «Restructuring statistical policy directive No.15: controversy over race categorization and the 2000 Census» (2000), par Marie-Claire Argac
... mis en œuvre doivent être strictement nécessaires au but poursuivi (« narrowly tailored »), ceux-ci semblent de ...Le droit à la preuve : une étude comparée de la procédure civile allemande et française - Par Gaëtan Klein
... futurum , cela n’a pas d’importance qu’elle ait pour but de suppléer la carence de la partie qui la demande (T. ... Mot-clés: Production forcée / Mesures dinstruction / Expertise / Droit à la preuve / CEDH / Allemagne
Droit d’auteur, Copyright et Art Conceptuel par Caroline RAWSKI
... album du groupe. A cette fin, il avait assemblé, dans le but de le prendre en photo, un décor, une « scène » ... Mot-clés: Ready-mades / Originalité / Idée / genre / Forme / Expression / Droit d’auteur / Copyright / Art Contemporain / Art Conceptuel