Vers un encadrement des monnaies virtuelles en France et aux États-Unis
... toutefois une importance moindre puisqu’elle avait pour but de mettre fin à l’obligation des Californiens ...Cour suprême des États-Unis, Johnson v California 543 U.S. 499 (2005) et Cour d'Appel de Paris, 10 Novembre 2001 (discriminations en milieu carcéral)
... Cette décision rappelle la doctrine « separate but equal » qui prévalait aux Etats-Unis jusqu'en 1954 . ... Cette décision rappelle la doctrine " separate but equal" qui a été abandonnée aux Etats-Unis il a plus ...La dissolution du Bundestag à la lumière de la décision BvE 4,7/05 du 25 août 2005
... il y aurait la « vraie » question de confiance dont le but serait de ressouder la majorité et de réaffirmer ...A propos de la proposition de loi allemande contre la corruption des parlementaires: une analyse de la législation française correspondante, à la lumière de l'analyse économique du droit.
... vote dans les affaires publiques. Par ailleurs, l’aspect lucratif des infractions de corruption n’est pris en compte ... Mot-clés:
La notion de « résidence habituelle » dans les affaires de divorce à l’épreuve des interprétations anglaise et française : une harmonisation en danger ? par Julie Thibault
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... elle permettra de consacrer une définition adaptée au but poursuivi par le règlement (A. Richez-Pons, précité, ...
La surveillance du télétravail et le droit au respect de la vie privée : une analyse comparée des systèmes juridiques français et allemand, par Marine Soulard
... doit être nécessaire, proportionnée et répondre au but légitime. [12] Le principe de minimisation des données ...La licéité de l’interdiction faite aux distributeurs de produits de luxe de recourir à des plateformes tierces: l’apport de l’arrêt Coty en France et en Allemagne.
... exclusivement aux distributeurs agréés, ce qui est le but recherché dans un contrat de distribution sélective. ... Mot-clés: Distribution sélective / Plateforme en ligne / Interdiction de revente / Produits de luxe / Entente
La convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, par Hortense Moulonguet Doléris
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... dans l’Etat d’origine de l’enfant. Dans le but de mettre fin aux pratiques de traite et d’enlèvement ...
La licéité de l’interdiction faite aux distributeurs de produits de luxe de recourir à des plateformes tierces: l’apport de l’arrêt Coty en France et en Allemagne.
... exclusivement aux distributeurs agréés, ce qui est le but recherché dans un contrat de distribution sélective. ... Mot-clés: Distribution sélective / Plateforme en ligne / Interdiction de revente / Produits de luxe / Entente
Le harcèlement moral (mobbing) en Italie (arrêt de la Cour de Cassation, 9 septembre 2008, n° 22858) par Paola Papin
... de la volonté de harceler. Les actes peuvent avoir pour but (« objet ») l’harcèlement mais celui-ci peut être ... Mot-clés: Italie / harcèlement moral