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Liens commerciaux sur Internet et contrefaçon de marques : dissonance des droits français et américain par Géraldine BLANCHE

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La coopération avec la Cour pénale internationale, Etude comparative des régimes de coopération allemand et français, par Maurice Hartmann

... compétence territoriale des tribunaux français dans le but de poursuivre et juger les auteurs de crimes de guerre ou ...

Les modes de rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en raison de faits de l'employeur en France et en Espagne: prise d'acte et démission provoquée

Soumis le 07/04/2013 par Maureen Dumesnil dans MBDE / Droit du travail
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