Commentaire de la décision Shaw v. Reno, 509 U.S. 630 (1993)
... la décision de la Cour Suprême dans Shaw v. Reno . [4] En effet, ce juge a retenu qu’en dépit du fait que les ... in a race-conscious society, 44 DePaul L. Rev. 917, 1995 [4] Laura J. Corbin, Racial gerrymandering law after Shaw v. ... Mot-clés:
"Gabrielle Chanel. Manifeste de mode" au Palais Galliera
... Chanel. Actuellement, ces galeries abritent une partie de l’exposition « Gabrielle Chanel. Manifeste de ... par Coco Chanel pour le théâtre et le cinéma. Une partie de la galerie, prend la forme d’une courbe, qui fait ...Le concept des arts appliqués au travers de sa protection en droit français et allemand par Hermine-Charlotte FOUCHER
... de 1889 (Reklamezeichnung – Entscheidung) rendu à propos d’une affiche publicitaire. Elle souligne la ... quant au type de protection. Il ressort de ces propos, que l’acte de création est décisif, la ...Cour suprême des États-Unis, Johnson v California 543 U.S. 499 (2005) et Cour d'Appel de Paris, 10 Novembre 2001 (discriminations en milieu carcéral)
... ce qui serait constitutif d'une discrimination au sens du code pénal » . La Cour d'appel confirme cette décision. ... de critères illégitimes). L'article 225-1 du Code pénal définit une discrimination comme étant « ...Zaï, Zaï, Zaï, Zaï, adaptation du Théâtre de l'Argument d'après la BD de Fabcaro : foncez-y !
... que les autres. Mieux vaut en rire qu’en pleurer Le propos de Fabcaro est parfaitement bien retranscrit. A la vue ... pas ?” Or derrière l'effet de rire incontestable du propos, on peut lire et voir une satire de la société de ...Retour sur ce début de saison 2021-2022
... au Palais des Congrès d’Issy-Les-Moulineaux Du 2 au 4 juin 2022 à Wolubilis, Bruxelles La mouette , Cyril ... l’espace scénique en deux, projettent la majeure partie du temps des images filmées en direct des visages des ... voir jusqu’alors. Elle mérite donc amplement de faire partie de cet article retraçant quelques pièces phares de ...L’œuvre picturale de Sharon Pérez ou l’art comme quête identitaire
... n’est autre que d’établir une « mémoire heureuse [4] » , c’est-à-dire, une mémoire « constituée par ... Noir dans l’art occidental - Bibliographie (bnf.fr) . [4] RICOEUR, Paul ; La mémoire, l’histoire, l’oubli . p. ...ROYAUME UNI - La doctrine de la ‘frustration’ telle qu’admise par la Chambre des Lords dans l’arrêt Davis Contractors Ltd v. Fareham UDC (1956), par Mikaela Nilsson
... droit privé. La justification de cette absence est que le Code Civil Français consacre l’autonomie de la volonté en ...Meurtre à l'heure du thé : réchauffer ses fêtes de fin d'année avec Agatha Christie
... ce roman comme son meilleur ; c’est sans doute en partie parce que c’est pour moi une véritable madeleine de ... Nègres ) ; Un meurtre sera commis le… ne fait pas partie des romans connus, mais il est représentatif du style ... de l’écrivaine, et dans cette catégorie-là, il fait partie des meilleurs. Il est important parce qu’il montre ... Mot-clés: agatha christie / roman policier / littérature / littérature anglaise / hercule poirot / miss marple / culture anglaise / noël / écrivain / hommage / 20ème siècle / victorien / modernité
Une illustration de la complexification de la législation en matière de droit d'asile : selon la CJUE, les demandeurs d'asile homosexuels peuvent constituer un groupe social spécifique
Soumis le 06/06/2014 par Sarah Kolf dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 1996 en Irlande, l'Asylverfahrensgesetz en Allemagne et le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit ... les juges de Luxembourg ont confirmé cette position à propos des personnes homosexuelles, considérant qu' " il ... que l'homosexualité n'est pas en soi, pénalisée en Russie. La mise en perspective des jurisprudences françaises ...
Mot-clés: Union Européenne / réfugiés / orientation sexuelle / Irlande / France / droit d'asile / Cour de justice de l'Union Européenne / convention de Genève / Allemagne