La taxe carbone française, un modèle d’inspiration possible pour l’Italie
... pour une croissance verte a prévu, à son article 1-VVI, que la CCE aurait atteint une valeur 56€ la tonne ... Octobre 2018, p. 1-7 : https://www.i4ce.org/wp-core/wp-content/uploads/2019/03/0326-i4ce2924-PC... RUIZ A., « Taxe ... 2019, p. 1-11 : https://www.chaireeconomieduclimat.org/wp-content/uploads/2019/12/V2-PB-... H. et TOUZEV. « Fiscalité ...Le licenciement pour cause de maladie sur la base de la décision du tribunal du Travail de Francfort sur le Main du 27/03/2013 (Az. 7 Ca 5063/12)
... d’adaptation, une baisse des aptitudes au travail [1] et l’alcoolisme ou la toxicomanie [2] . Causes qui se ... exigence générale de cause réelle et sérieuse (L1232-1 et L1233-2 CT) qui concerne tous les licenciements [7] . ... serait justifié par la maladie du salarié (art L 1132-1 CT). II/ Les conditions et exigences à l’encontre du ...Bilan de la pratique du mandat d’arrêt européen, par Laura Pivette (9/4/2013)
Soumis le 05/09/2012 par Laura Pivette dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Le licenciement disciplinaire : cas d’inapplicabilité lorsque la preuve de la faute relève de la Théorie de l’arbre empoisonné Commentaire de l'arrêt du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne, salle sociale, du 14 octobre 2013 (recours nº3413/2013)
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Soumis le 01/07/2013 par Laura Pivette dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... (selon les propos tenus, dans son discours du 1 er mars 2010, par le Président de la République), ce qui, ... 67 TFUE et que, par le truchement de l’article 88-1 de la Constitution, cet article 78-2 alinéa 4 est aussi ... a posteriori tel que prévu à l’article 26, § 1 er de la Loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour ...