Approche comparative de la parodie en droit des marques à travers l'arrêt Louis Vuitton Malletier v. Haute Diggity Dog LLC
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... des obligations prévues au § 241 al. 2 naît aussi 1. de l´engagement de pourparlers 2. de toute mesure ... Ces notions assez proches méritent d´être explicitées. 1. L´engagement de pourparlers,, «die ... ou encore en se référer à l´article 1384 al.1 Code civil (responsabilité du fait des choses). En ce qui ...Les preuves illicites : le cas des écoutes téléphoniques - par Stéphanie SIMON
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La contrefaçon en un « clic » : l’éclairage américain sur la responsabilité d’eBay, par Emilie Gras
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