Morrison v. Thoelke, comparaison de la « mail box rule » en droit américain et de la théorie de l’emission en droit français
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Droit à l’oubli et liberté de la presse et d’information : une conciliation difficile ? Commentaire de l’arrêt du 27 mars 2020, no. 7559 de la Cour de Cassation italienne
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Atteintes au droit d’auteur sur internet : le casse-tête juridique du streaming par Mélisande GUILLERM
... qui sanctionnent le téléchargement P2P en France (Hadopi 1 - loi n°2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion ...L’exception au droit d’auteur en faveur de l’accessibilité au savoir par les aveugles en droits américain et français par Laure BEDAS
... l’American Foundation for the Blind, il existe environ 1.3 millions d’Américains aveugles, c’est-à-dire qui ... accorde une protection similaire à l’article L.122-1 du Code de propriété intellectuelle (CPI) : « Le droit ... dans leur rapport final du 6 mars 2008, si une exception (1) n’est pas excessivement large, (2) ne retire pas au ...Le rôle du juge dans l'administration de la preuve civile : l'exemple des mesures d'instruction en France et en Russie - par Anne-Sophie MASSON
... de communiquer ou de restituer des pièces (art. 1 et 33 CPC), des demandes tendant à voir ordonner la ... y est fondamental et rythme son déroulement. L’alinéa 1 de l’article 56 du Code de procédure civile énonce que ... l’article 56 du CPC russe vient compléter l’alinéa 1 et attribue plusieurs facultés au juge en cas de ... Mot-clés:
L’action positive (« positive action ») : un moyen efficace d’obtenir l’égalité entre hommes et femmes ? Par Elodie Santiago
... dans les domaines visés à l'article 1er paragraphe 1 (à savoir:l’emploi, y compris la promotion, la formation ... à la Chambre basse, en 1993, on en dénombrait que 6,1%, soit une augmentation d’uniquement 0,2 points en une ... (1975, c.65) 47 Discriminatory training by certain bodies (1)Nothing in Parts II to IV shall render unlawful any act ...Appréciation de la culpabilité : l'ombre portée de la personnalité de l’accusé - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON
... établissent la règle applicable. Enfin, l’article 101 (1) (a)-(g) énonce implicitement les situations dans ... en examen est âgée de moins de vingt-cinq ans (alinéa 1), lorsqu’elle est récidiviste (alinéa 2), lorsqu’elle ... français, conserve ses particularités. Bibliographie : 1) Livres spécialisés de droit anglais • Dennis, I.H., ... Mot-clés: Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Personnalité / Instruction / Enquête sociale / Enquête
Le contrat d’affrètement en France et en Espagne : réflexions pour une étude comparée autour de sa nature juridique
... en Espagne tout un chapitre, à partir des articles L5423-1 et suivants. Ainsi, le Code des transports français est ... Règlement 4055/86. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4055 Règlement 4057/86. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4057 Règlement 4056/86. ... Mot-clés: Contrats d’affrètement / fletamento / contrats de transport maritime / contrats maritimes / marchandises / connaissement / charte-partie / convention de Bruxelles du 25 août 1924 / voyage / coque nue / régime juridique applicable / liberté contractuelle / Ley 14/2014 de 24 de julio de Navegación Marítima
La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... 1991 sur la régularisation de travailleurs étrangers[1], et du 2 décembre 1994 approuvant le Plan pour ... , consulté le 12/02/2015 [1] Resolución de 7 de junio de 1991, de la Subsecretaría, ... [13] Les mesures de régularisation sont, successivement: 1) La disposición transitoria 2.a de la LO 7/1985, 2) La ...La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
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